10 autorisations d'urbanisme délivrées de Melles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2025
Permis de construire0313372500001
Le Village
C 390
—
175 m²
autorisé
COMMUNE DE MELLES
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2022
Permis de construire03133722Y0007
Sartigaous
B 62, B 64
1 logement, 48 m²
—
commencé
particulier
05/07/2022
Permis de construire03133722Y0003
Chem du Village
C 361
1 logement, 171 m²
320 m²
commencé
particulier
07/06/2022
Permis de construire03133722Y0001
Seyerle
C 623, C 624, C 625
1 logement
13 540 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2020
Permis de démolir03133720Y0001
Le Village
C 416
—
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2019
Permis de construire03133719Y0001
Voie Communale de Labach
C 2418, C 2420, C 2422
1 logement, 129 m²
5 058 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2017
Permis de construire03133717Y0003
Escouarou
C 1200
1 logement, 64 m²
735 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2016
Déclaration préalable03133716Y0011
Sederes
B 933
11 m²
884 340 m²
annulé
GPT PASTORAL GPT EMPLOYEUR AGREE CRABERE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2015
Déclaration préalable03133715Y0004
Moureds et Sestagnous
B 983
15 m²
20 m²
autorisé
COMMUNE DE MELLES
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2013
Déclaration préalable03133713Y0001
Artimedan Haut
C 2290
6 m²
1 450 m²
autorisé
COMMUNE DE MELLES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.