Permis de construire de Merlines

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Merlines entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2026	Permis de construire0191342600002	1 la Borie	ZB 134, ZB 204	1 logement, 122 m²	65 504 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2025	Permis de démolir01913425I0001	31 Rue Georges Clemenceau	B 340	—	—	autorisé	particulier
18/08/2025	Permis de construire01913425I0001	4	ZD 49	1 logement	490 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2024	Permis de construire01913424I0001	—	B 269, B 1799, B 1839	10 logements, 717 m²	4 150 m²	commencé	INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2023	Permis de construire01913423I0004	A89 - Aire du Chavanon	—	21 m²	—	terminé	ATLANTE FRANCE S.A.S.

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2022	Déclaration préalable01913422C0003	45 Rue Georges Clemenceau	B 1773	—	966 m²	autorisé	REVEOSE
31/01/2022	Permis de construire01913421C0007	2 Rue de L Abeille	B 1859	1 logement, 92 m²	3 895 m²	terminé	particulier
05/01/2022	Permis de construire01913421C0006	1 Rte de L Egopie	ZA 113	1 logement	5 008 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2021	Permis de construire01913421C0002	48 Av Paul Vergely	B 1297, B 1523, B 1527	99 m²	18 245 m²	commencé	ASS LE CHAVANON
12/02/2021	Permis de construire01913421C0001	Rte de L Ancien Depot	ZB 118	1 logement, 126 m²	2 348 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2020	Permis de construire01913420C0004	33-35 Av Pierre et Marie Curie	B 1836	200 m²	1 238 m²	terminé	MAXLOUMEL

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2019	Permis de construire01913419C0005	Le Theil	A 671	77 m²	8 410 m²	autorisé	particulier
29/08/2019	Permis de construire01913419C0003	Route des Rouchauds	ZB 51	1 logement, 104 m²	2 480 m²	terminé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVENIR ET FAMILLE
29/08/2019	Permis de construire01913419C0004	Route des Rouchauds	ZB 50	1 logement, 123 m²	1 520 m²	terminé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVENIR ET FAMILLE
28/01/2019	Permis de construire01913419H0001	Vial Constant	ZA 43B	1 logement, 148 m²	3 815 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire01913418H0003	14-16 Avenue Pierre Semard	B 1578	2 logements	151 m²	annulé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
13/12/2018	Permis de construire01913418H0003	14-16 Avenue Pierre Semard	B 1578	—	151 m²	annulé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
04/05/2018	Permis de construire01913418H0002	Imp du Chateau D Eau	B 1780, B 1779	1 logement, 149 m²	2 788 m²	terminé	particulier
30/04/2018	Permis de construire01913418H0001	—	—	106 m²	—	terminé	PICOTY AUTOROUTES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire01913417H0004	4et6 Pl de la Republique	B 334	380 m²	505 m²	terminé	COMMUNE DE MERLINES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2016	Permis de construire01913416H0001	15 Avenue Pierre Semard	B 257	2 logements	402 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2015	Permis de construire01913415H0002	8 Avenue Pierre Semard	B 126	1 logement	672 m²	autorisé	particulier
03/01/2015	Permis de démolir01913414H0002	48 Avenue Paul Vergely	B 1528	—	—	autorisé	FONDATION CLAUDE POMPIDOU

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2014	Permis de démolir01913414H0001	48 Avenue Paul Vergely	OB 1528, OB 1527	—	—	autorisé	ASS LE CHAVANON

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de construire01913413H0001	Aire du Chavanon	ZD T01	1 304 m²	1 m²	terminé	PICOTY AUTOROUTES
27/07/2013	Déclaration préalable01913413H0004	Gioux	ZE 62	19 m²	255 m²	autorisé	particulier
25/02/2013	Permis de construire01913412H0007	Pl de la Republique	B 138	1 logement, 109 m²	500 m²	terminé	particulier
25/02/2013	Permis de construire01913412H0007	Pl de la Republique	B 138	109 m²	500 m²	terminé	particulier
20/02/2013	Permis de construire01913412H0006	Les Rouchauds	ZB 242	1 logement, 131 m²	1 953 m²	commencé	particulier
14/01/2013	Permis de construire01913412H0005	3 Rue du Chateau D Eau	B 1774	1 logement, 97 m²	938 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Merlines, rue par rue