Permis de construire de Mesnac

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Mesnac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2025	Permis de construire0162182500002	234 Rue des Groies	A 686	1 logement, 84 m²	585 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2024	Permis de construire01621824W0001	2 Rue des Groies	A 688	1 logement, 101 m²	723 m²	commencé	particulier
21/02/2024	Permis de construire01621823W0004	99 Rue de Chez Boisferons	A 1793, A 1791, A 612	1 logement, 127 m²	5 929 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2023	Permis de construire01621823W0001	20 Impasse des Champs des Fos	A 1628, A 1631, A 1718	146 m²	3 299 m²	commencé	SCI PRO-JN
03/01/2023	Permis de construire01621822W0006	Rue des Mailles	B 576	1 logement, 136 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2022	Permis de construire01621822W0004	Rue des Pierrieres	A 1773	1 logement, 92 m²	1 200 m²	terminé	particulier
10/03/2022	Permis de construire01621821W0006	Rue du Chateau d'Eau	A 1763	1 logement, 81 m²	996 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire01621821W0004	Rue des Pierrieres	A 992, A 1701	1 logement, 120 m²	1 344 m²	annulé	particulier
26/03/2021	Permis de construire01621821W0001	Vignolles	A 1793, A 1791, A 699	1 logement, 15 m²	5 929 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2020	Permis de construire01621820W0004	51 Route de Matha	A 611, A 612, A 699	1 logement, 8 m²	6 976 m²	annulé	particulier
08/09/2020	Permis de construire01621820W0001	49 Rue du Bois de Cognac	A 1693, A 1691, A 1689	913 m²	6 546 m²	commencé	CYDALE IMMOBILIER
21/08/2020	Permis de construire01621820W0002	Rue du Chateau d'Eau	A 585	1 logement, 97 m²	1 395 m²	commencé	particulier
14/02/2020	Permis de construire01621819W0001	40 Rue de la Grange Pignon	A 671	1 logement	144 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2016	Permis de construire01621816W0002	L'Enchoire	A 432, A 433	44 m²	12 240 m²	commencé	particulier
27/01/2016	Permis de construire01621815W0004	20 Impasse Champ des Fosses	A 1724, A 1726, A 1728	161 m²	1 349 m²	terminé	SCI PRO-JN

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2015	Permis de construire01621815W0001	49 Rue du Bois de Cognac	A 1714, A 1771, A 1719	577 m²	7 330 m²	commencé	CYDALE IMMOBILIER

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2014	Permis de construire01621814W0002	15 Rue des Champs Besson	B 310	1 logement, 59 m²	230 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire01621813W0005	15 Rue du Petit Pre	B 365, B 366	1 logement	1 625 m²	commencé	particulier
29/07/2013	Permis de construire01621813W0004	Rue des Pierrieres	A 1700	1 logement, 119 m²	1 000 m²	terminé	particulier
07/06/2013	Permis de construire01621813W0003	937 Rte de Matha	A 499	126 m²	5 840 m²	terminé	SCI DU BOIS DE COGNAC

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mesnac, rue par rue