Permis de construire de Montbernard

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Montbernard entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2025	Déclaration préalable0313632500004	Rd 90	AI 12	9 m²	28 240 m²	autorisé	ENEDIS
14/01/2025	Permis de construire03136324P0005	Ch de Soulanserre	AH 22, AH 23, AH 24	2 430 m²	40 296 m²	autorisé	PHOTOSOL MOBEXI

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Permis de construire03136324P0004	Bolihe	AO 370, AO 11, AO 371	2 160 m²	16 642 m²	autorisé	particulier
25/06/2024	Permis de construire03136324P0002	1920 Route de Lilhac	AI 118	50 m²	555 m²	commencé	particulier
16/02/2024	Permis de démolir03136324P0001	710 Route de Larjo	AC 156	—	1 448 m²	autorisé	particulier
09/02/2024	Permis de construire03136324P0001	Saint Cric	AO 223, AO 226, AO 227	1 logement, 64 m²	6 406 m²	autorisé	particulier
12/01/2024	Permis de construire03136323P0005	Barran-Bas	AP 289, AP 290, AP 287	1 logement, 144 m²	3 063 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2023	Permis de construire03136323P0003	Barran Haut	AR 188	1 logement, 123 m²	2 830 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Permis de construire03136322P0001	Carrejots	AD 223	1 logement, 105 m²	2 546 m²	commencé	particulier
05/08/2022	Déclaration préalable03136322P0011	D 17 N	AN 77	19 m²	16 505 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTBERNARD
15/04/2022	Permis de démolir03136322P0001	La Vierge	AN 334	—	1 795 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2021	Permis de construire03136321P0008	Aubarede	AM 124, AM 259, AM 260	1 680 m²	37 165 m²	terminé	GAEC DU SOULAN
15/06/2021	Permis de construire03136321P0006	Carrejots	AD 224	1 logement, 150 m²	2 500 m²	commencé	particulier
27/04/2021	Permis de construire03136321P0003	Roge	AS 34, AS 32, AB 18	600 m²	377 576 m²	autorisé	particulier
02/03/2021	Permis de construire03136321P0002	Route de saint Laurent	AD 207	1 logement	1 757 m²	commencé	particulier
02/03/2021	Permis de construire03136321P0004	Saint-Cric	AO 232, AO 233	1 logement, 200 m²	1 536 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2018	Permis de construire03136318P0002	Carrejots	AD 225	1 logement, 97 m²	2 500 m²	autorisé	particulier
30/03/2018	Permis de construire03136318P0001	Chemi Soubagnac	AH 68	50 m²	1 202 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2017	Permis de construire03136317Y0002	Barran Haut	AB 142	1 logement, 230 m²	4 835 m²	autorisé	particulier
07/06/2017	Permis de construire03136317Y0001	Chemin Bolihe	AB 23, AB 116, AB 18	1 332 m²	183 367 m²	commencé	MONTELARJO

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2015	Permis de construire03136315Y0002	La Bourdette	AD 128, AD 127, AD 126	1 logement	12 330 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2014	Permis de construire03136314Y0001	Larjo	AB 13	160 m²	—	terminé	particulier
17/01/2014	Permis de construire03136313Y0006	Quartier Barran	AP 247, AP 245, AP 185	1 logement, 123 m²	3 011 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2013	Permis de construire03136313Y0003	Saint Cric	AO 223, AO 226, AO 227	1 logement, 124 m²	6 406 m²	terminé	particulier
04/04/2013	Permis de construire03136312Y0007	Chem Departemental 90	AK 25	1 logement, 126 m²	2 610 m²	autorisé	particulier
25/01/2013	Permis de construire03136312Y0006	Bolihe	AB 13, AB 14	744 m²	744 m²	autorisé	MONTELARJO

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montbernard, rue par rue