Permis de construire de Monthault

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Monthault entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2026	Permis de construire0351902600001	Le Clos Jouard	ZN 86	1 logement, 112 m²	642 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2025	Permis de construire0351902500005	Les Petites Mazures	ZH 20	1 logement, 118 m²	46 390 m²	autorisé	particulier
02/09/2025	Permis de construire0351902500006	2	ZD 39	1 logement	1 358 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2023	Permis de construire0351902200004	Le Bois Viel	ZK 23, ZK 22	1 295 m²	47 770 m²	autorisé	GAEC DU BOIS VIEL

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de construire0351902100006	Lieu Dit Toucheny	ZE 29, ZE 28, ZE 26	247 m²	10 089 m²	autorisé	LES ROCHERS GUIVANO
12/07/2022	Permis de construire0351902200001	Les Rochers Guivano - Toucheny	ZE 28, ZE 27, ZE 26	218 m²	10 089 m²	autorisé	LES ROCHERS GUIVANO
17/02/2022	Déclaration préalable0351902200001	Belle Lande	ZC 14	228 m²	14 400 m²	autorisé	particulier
06/01/2022	Permis de construire0351902100003	28 Lieu Dit Sansonniere	ZC 19	106 m²	33 570 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2020	Permis de construire0351902000002	7 Rue le Clos Paisible	ZI 57	1 logement	931 m²	commencé	particulier
22/06/2020	Permis de construire0351902000001	Lieu- la Cornillais	ZL 64	692 m²	22 665 m²	autorisé	particulier
24/02/2020	Permis de construire0351901900004	2 Rue des Trois Croix	0A 1069	5 m²	295 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Déclaration préalable0351901900004	5	ZE 13	8 m²	20 890 m²	autorisé	ENEDIS
04/04/2019	Permis de construire0351901900003	—	—	73 m²	—	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2018	Permis de construire0351901800003	—	—	3 logements, 226 m²	—	terminé	particulier
05/06/2018	Permis de construire0351901800001	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2017	Permis de construire0351901700001	—	—	2 logements	—	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2016	Permis de construire03519016E0011	17	ZL 63	1 logement	3 586 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2015	Permis de construire03519015E0016	Toucheny	ZE 28	286 m²	3 265 m²	commencé	particulier
05/06/2015	Permis de construire03519015U0002	Le Centre Bourg	A 1434, A 1436, A 1088	136 m²	9 679 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2014	Permis de construire03519014U0006	Ld	ZE 16, ZE 13	3 500 m²	28 480 m²	terminé	GAEC DU ROCHER
06/03/2014	Permis de construire03519013U0016	Le Moulin des Chateaux	ZK 32	265 m²	—	autorisé	SCEA LE CLOS DU MEUNIER
07/02/2014	Permis de construire03519013U0019	6 Lot. Clos Jouard	ZN 88	1 logement, 127 m²	988 m²	commencé	particulier
04/02/2014	Permis de construire03519014U0002	Le Bois Viel	ZK 22, ZK 23	64 m²	43 750 m²	terminé	GAEC DU BOIS VIEL

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2013	Permis de construire03519013U0013	La Grande Louviere	ZE 14	652 m²	5 410 m²	autorisé	GAEC DU ROCHER
24/05/2013	Permis de construire03519013U0010	La Sansonniere	ZC 74	472 m²	11 800 m²	terminé	GAEC DU ROCHER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monthault, rue par rue