Permis de construire de Morand

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Morand entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2024	Permis de démolir03716024R0001	0036 Rue du Marchais	ZO 181	—	2 630 m²	autorisé	SCI DES GARENNES
15/02/2024	Permis de construire03716022R0002	Rue du 8 Mai 1945	ZO 199	1 logement, 103 m²	538 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2023	Permis de démolir03716023R0001	La Tiercerie	ZK 7	—	4 120 m²	autorisé	particulier
30/06/2023	Permis de construire03716023R0001	Rue du Marchais	ZL 90, ZL 93	1 logement, 119 m²	864 m²	autorisé	particulier
30/06/2023	Permis de construire03716023R0001	Rue du Marchais	ZL 90, ZL 93	119 m²	864 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2022	Permis de construire03716021R0006	Le Bourg	ZO 218, ZO 219	1 logement, 99 m²	717 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2021	Permis de construire03716021R0003	Impas de la Savaterie	ZC 34, ZC 33	1 logement, 100 m²	1 400 m²	autorisé	particulier
19/07/2021	Permis de construire03716021R0001	13 Rue du Marchais	ZL 89	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2018	Permis de construire03716018R0005	Le Marchais Morand	ZL 87	1 logement, 149 m²	926 m²	terminé	particulier
09/07/2018	Permis de démolir03716018R0001	4-6 Rue du Marchais	ZO 49, ZO 51	—	510 m²	autorisé	particulier
06/06/2018	Permis de construire03716018R0003	Rue du Prieure	ZO 192	1 logement, 85 m²	805 m²	terminé	particulier
13/04/2018	Permis de construire03716018R0002	Le Bourg	ZO 41, ZO 40	1 logement, 134 m²	1 520 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire03716017R0003	Le Bourg	ZO 41, ZO 40	1 logement, 134 m²	1 520 m²	annulé	particulier
06/09/2017	Permis de construire03716017R0002	Rue du Prieure	ZO 192	1 logement, 115 m²	805 m²	annulé	particulier
03/04/2017	Permis de construire03716017R0001	Rue du Huit Mai 1945	ZO 191, ZO 197	1 logement, 90 m²	573 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire03716016R0004	8 Rue des Garennes	ZL 88	1 logement, 116 m²	930 m²	commencé	particulier
18/11/2016	Permis de construire03716016R0003	Rue du Huit Mai 1945	ZO 187, ZO 189	1 logement, 83 m²	478 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2015	Permis de construire03716015R0004	Rue du Prieure	ZO 193	1 logement, 124 m²	1 244 m²	terminé	particulier
12/08/2015	Permis de construire03716015R0003	Rue du 8 Mai	ZO 190, ZO 196	1 logement, 142 m²	1 344 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2014	Permis de construire03716014R0003	Rue du Prieuré	Z0 200	1 logement, 146 m²	989 m²	commencé	particulier
06/03/2014	Permis de construire03716014R0001	Le Prieure	ZO 16, ZO 17	869 m²	29 250 m²	terminé	AGRISOLEIL 37

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis de construire03716013R0001	1 Rue des Garennes	ZO 90, ZO 91	1 logement	420 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morand, rue par rue