Permis de construire de Moras

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Moras entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2023	Permis de construire0382602310001	0002 Voie Communale Petite Rue	0C 47, 0C 46, 0C 48	1 logement, 36 m²	840 m²	commencé	ESALIA IMMOBILIER
10/05/2023	Permis de construire0382602310001	0002 Voie Communale Petite Rue	0C 47, 0C 46, 0C 48	36 m²	840 m²	commencé	ESALIA IMMOBILIER

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire0382602210003	1190 Route de Cremieu	0A 180	142 m²	740 m²	terminé	COMMUNE DE MORAS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2020	Déclaration préalable0382602010010	Impas de Chaponost	0D 554	1 logement	499 m²	autorisé	particulier
27/01/2020	Permis de construire0382601910008	72 Montee de Lara	0D 715, 0D 714, 0D 705	38 m²	4 583 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2017	Permis de construire0382601710001	Chemin Rural	0D 734	1 logement, 125 m²	1 619 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire0382601610006	Chemin de Seuillere	0D 325, 0D 733	1 logement, 140 m²	1 629 m²	terminé	particulier
25/08/2016	Permis de construire0382601610003	Rue Clabaudan et Croizette	0A 352	1 logement, 167 m²	3 744 m²	terminé	particulier
19/04/2016	Permis de construire0382601610001	Mangettes	0D 734	1 logement, 158 m²	—	annulé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de construire0382601510005	Mangettes	0D 325	1 logement, 107 m²	1 619 m²	annulé	particulier
17/12/2015	Permis de construire0382601510006	Mangettes	0D 325	1 logement, 108 m²	1 629 m²	annulé	particulier
07/10/2015	Permis de construire0382601510004	0371 Rte des Mangettes	0D 178, 0D 179	66 m²	2 650 m²	terminé	particulier
21/05/2015	Permis de construire0382601520001	20 Chemi de Seuillere	0D 550	89 m²	2 760 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2014	Permis de construire0382601420002	Rue Neuve	C 506, C 507, C 508	1 logement, 91 m²	2 211 m²	annulé	particulier
05/11/2014	Permis de construire0382601420001	Rte des Mangettes	D 657, D 661	1 logement, 82 m²	4 757 m²	terminé	particulier
24/05/2014	Permis de construire0382601320005	774 Rte des Mangettes	D 388	3 logements, 260 m²	2 330 m²	commencé	AGR DEVELOPPEMENT
23/02/2014	Permis de construire0382601320008	330 Rte des Mangettes	D 434, D 435P	1 logement, 137 m²	1 005 m²	autorisé	particulier
19/02/2014	Permis de construire0382601320007	Chem des Groseilles	D 440	1 logement, 105 m²	600 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire0382601320004	Chem de Croizette	A 336A	1 logement, 153 m²	3 321 m²	autorisé	particulier
10/11/2013	Permis de construire0382601320003	774 Rte des Mangettes	D 388	1 logement, 123 m²	1 184 m²	commencé	particulier
14/05/2013	Permis de construire0382601220008	110 Imp de la Croisette	A 371, A 370, A 365	1 logement, 132 m²	1 849 m²	autorisé	particulier
14/05/2013	Permis de construire0382601220009	110 Imp de la Croisette	A 373, A 366	1 logement, 98 m²	1 849 m²	autorisé	particulier
01/05/2013	Permis de construire0382601220007	Fretignier	D 695	1 logement, 164 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
05/04/2013	Permis de construire0382601220006	Rte des Mangettes	D 657, D 661	1 logement, 104 m²	4 757 m²	terminé	particulier
12/03/2013	Permis de construire0382601220005	Chem de la Croizette	A 336A	2 logements, 340 m²	3 321 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moras, rue par rue