Permis de construire de Moreilles

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Moreilles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2026	Permis de construire08514926F0001	Résidence la Garenne - Lot 12	B 805	1 logement, 105 m²	807 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2025	Permis de construire08514925F0002	Residence la Garenne Lot 1	B 805	1 logement, 105 m²	807 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2023	Permis de construire08514923F0005	9 Res la Garenne	B 810	1 logement, 111 m²	—	autorisé	particulier
17/07/2023	Permis de construire08514923F0003	Rue des Aigrettes	B 889, B 891, B 893	1 logement, 50 m²	914 m²	autorisé	particulier
26/06/2023	Permis de construire08514923F0004	Lot les Groix	B 837	1 logement, 73 m²	413 m²	autorisé	particulier
30/03/2023	Déclaration préalable08514923F0002	50 Rue Nationale	B 845	8 m²	15 509 m²	autorisé	ENEDIS
16/02/2023	Déclaration préalable08514923F0001	3 Rue Nationale	B 355	—	885 m²	autorisé	COMMUNE DE MOREILLES

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire08514922F0003	Lot 11 la Garenne	B 804	1 logement, 96 m²	—	autorisé	particulier
14/05/2022	Permis de construire08514922F0002	Lo13 Lotissement Residence la	B 806	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier
28/04/2022	Permis de construire08514922F0001	Residence la Garenne	B 808	2 logements, 134 m²	—	autorisé	particulier

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2021	Permis de construire08514921F0008	Le Chateau Musset	B 708	45 m²	—	terminé	particulier
29/09/2021	Permis de construire08514921F0004	9 Rue Nationale	B 524, B 525, B 527	3 logements	—	autorisé	SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
19/09/2021	Permis de construire08514921F0005	Lot. Residence la Garenne	B 794, B 795, B 796	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
17/06/2021	Permis de construire08514921F0003	Rue du Foyer	B 359	1 logement, 104 m²	—	autorisé	MENIN
04/06/2021	Permis de construire08514921F0002	3 Chemin des Sauvetard	B 293P	1 logement, 30 m²	—	autorisé	LES TERRES VENDEENNES
04/06/2021	Permis de construire08514921F0002	3 Chemin des Sauvetard	B 293P	30 m²	—	autorisé	LES TERRES VENDEENNES
25/03/2021	Permis de construire08514921F0001	6 Rue du Foyer	B 832	1 logement, 88 m²	—	commencé	particulier
03/01/2021	Déclaration préalable08514920F0005	3 Chemin de Sauvetard	B 293	1 logement	—	annulé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de construire08514919F0002	Rseidence la Garenne	B 801	1 logement, 68 m²	516 m²	autorisé	particulier
20/02/2019	Permis de construire08514918F0005	Lot la Garenne Lot N 10	B 803	1 logement, 91 m²	660 m²	commencé	particulier
29/01/2019	Permis de construire08514918F0007	Lot Res. de la Garenne Lot 16	B 809	1 logement, 120 m²	800 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2018	Déclaration préalable08514918F0005	Rue du Foyer	B 484	12 m²	3 245 m²	autorisé	COMMUNE DE MOREILLES

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2017	Permis de construire08514917F0002	Le Bourg	B 802	1 logement, 93 m²	686 m²	commencé	particulier
11/10/2017	Permis de construire08514917F0001	Lot les Groix Ii	B 613	1 logement, 139 m²	1 039 m²	commencé	particulier
03/04/2017	Permis de démolir08514917F0001	La Vacherie	C 305	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2016	Permis de construire08514915F0002	14 Rue de la Residence la Garenne	B 803	1 logement, 78 m²	660 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2015	Permis de construire08514915F0001	11 Rue Nationale	B 526, B 524	70 m²	457 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2014	Permis de construire08514914F0004	23	B 711, B 712	1 logement, 144 m²	1 490 m²	terminé	particulier
12/11/2014	Permis de construire08514914F0005	Lot 14 la Garenne	B 807	1 logement, 136 m²	637 m²	terminé	particulier
27/03/2014	Permis de construire08514914F0001	2	B 663	77 m²	1 101 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Déclaration préalable08514913F0002	Le Grand Pont	RN 137	3 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
22/05/2013	Permis d'aménager08514904EE001	Vlge Voie Communale N 102	B 335p, B 600p	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moreilles, rue par rue