18 autorisations d'urbanisme délivrées de Moriat entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2025
Déclaration préalable0632422500013
Scoularoux
ZK 52
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2022
Permis de construire06324222V0002
Rue de la Fontille
ZJ 218
1 logement, 107 m²
—
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2021
Permis de construire06324221V0007
Chem de Fontille
ZJ 210, ZJ 207
1 logement, 130 m²
—
commencé
particulier
12/08/2021
Permis de construire06324221V0005
5 Chem des Barreyres
ZJ 71, ZJ 70, ZJ 69
1 logement, 124 m²
1 510 m²
terminé
particulier
20204 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2020
Permis de construire06324220V0008
Chem des Plantades
ZJ 207
1 logement, 88 m²
3 040 m²
terminé
particulier
20/09/2020
Permis de construire06324220V0007
5 Rue St Guillaume
ZF 202
1 logement, 103 m²
901 m²
terminé
particulier
04/05/2020
Permis de construire06324220V0003
17 Rue saint Guillaume
ZJ 192
1 logement, 104 m²
—
terminé
particulier
09/04/2020
Permis de construire06324220V0001
Chem de Lanau
ZF 91
80 m²
—
annulé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2019
Déclaration préalable06324219V0013
Rte de Charbonnier
ZF 200
9 m²
—
autorisé
particulier
25/07/2019
Permis de construire06324219V0003
Rue de la Vizade
ZJ 215
1 logement, 149 m²
1 257 m²
terminé
particulier
01/04/2019
Permis de construire06324219V0001
5 Rue saint Guillaume
ZF 123
1 logement, 118 m²
891 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/03/2017
Permis de construire06324217V0001
Chem des Plantades
ZJ 176
1 logement, 122 m²
2 008 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2016
Permis de construire06324215V0004
Le Roudadoux
ZC 33
454 m²
16 340 m²
terminé
particulier
11/02/2016
Permis de construire06324215V0005
Chem des Plantades
ZF 125
58 m²
920 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2014
Permis de construire06324214V0003
Rue des Bareyres
ZJ 68
1 logement, 109 m²
—
terminé
particulier
16/06/2014
Permis de construire06324214V0001
Chem de la Charraud
ZF 128
1 logement, 102 m²
660 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2013
Permis de construire06324212V0004
Chem des Plantades
G 1068
1 logement, 93 m²
1 029 m²
terminé
particulier
04/02/2013
Permis de construire06324212V0003
Bardinoux
ZF 174
1 logement, 134 m²
2 111 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.