Permis de construire de Morlac

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Morlac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2026	Déclaration préalable0181532600007	Les Chetifs Bois	A 252	16 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2020	Permis de construire0181532000001	Le Vignot	C 98	656 m²	6 950 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Déclaration préalable0181531900003	Rte du Chatelet	D 515, D 357, D 499	15 m²	4 946 m²	autorisé	COMMUNE DE MORLAC
25/04/2019	Permis de construire0181531800002	La Foreterie	B 578	877 m²	32 266 m²	annulé	EARL GENTY
11/01/2019	Déclaration préalable0181531800009	—	—	2 m²	—	autorisé	ORANGE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2018	Permis de construire0181531800001	Pl de L Eglise	D 453, D 446, D 459	37 m²	759 m²	annulé	COMMUNE DE MORLAC

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2017	Permis de construire0181531730001	Pl de L Eglise	D 459, D 453, D 446	37 m²	759 m²	annulé	COMMUNE DE MORLAC

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2015	Permis de construire0181531530002	La Foreterie	B 8, B 7, B 6	1 logement, 157 m²	5 810 m²	terminé	particulier
22/07/2015	Permis de construire0181531530001	Le Tranchard	D 121	132 m²	5 650 m²	commencé	COMMUNE DE MORLAC

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2014	Déclaration préalable0181531430005	Les Loges	A 454	10 m²	7 490 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2013	Permis de construire0181531330002	Rte D Ids-saint-Roch	C 909, C 910, C 149	1 logement, 100 m²	1 680 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morlac, rue par rue