13 autorisations d'urbanisme délivrées de Mortiers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2026
Permis de construire0172492600001
3 Chez Pillet
ZE 100
61 m²
3 231 m²
autorisé
SCI COLA
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2024
Permis d'aménager01724924H0001
Bourg Ouest
ZE 102
—
3 675 m²
terminé
particulier
20/09/2024
Permis de construire01724924H0002
Les Perges
ZL 82
1 031 m²
22 744 m²
autorisé
particulier
20/08/2024
Permis de construire01724924H0001
Lotissement le Bourg - Lot
ZH 121
1 logement, 72 m²
989 m²
commencé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2022
Permis de construire01724922H0003
Chez Degranges
ZE 132, ZE 133
1 logement
1 685 m²
autorisé
particulier
04/11/2022
Permis d'aménager01724922H0001
Bourg Est
ZH 86, ZH 106
—
9 741 m²
terminé
COMMUNE DE MORTIERS
16/09/2022
Déclaration préalable01724922H0003
4 Chez Rousset
ZK 100
1 logement
4 038 m²
autorisé
RICHARD
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2019
Déclaration préalable01724918H0003
Chez Rousset
ZK 101, ZK 100, ZK 76
19 m²
—
terminé
DES ROUSSETS
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2018
Permis de construire01724918H0002
Mombrac
ZE 31, ZE 93, ZE 121
270 m²
54 887 m²
commencé
GABILLON
23/03/2018
Permis de construire01724918H0001
Charsac
ZI 141
1 logement
1 466 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2016
Permis de construire01724916H0001
Chez Nollin
ZE 69
137 m²
44 440 m²
terminé
EARL OUVRARD ET FILS
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2013
Permis de construire01724913H0001
Chez Sorin
K 91, ZK 90, ZK 39
1 logement, 50 m²
8 063 m²
annulé
particulier
15/02/2013
Permis de construire01724912H0002
Chez Sorin
ZK 39, ZK 90, ZK 91
1 logement, 50 m²
8 063 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.