Permis de construire de Morvillars

54 autorisations d'urbanisme délivrées de Morvillars entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 23
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 39; sur les cinq dernières années

Les autorisations54

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire09007225A0002	7 Impasse des Hirondelles	A 290, A 870, A 874	1 logement, 147 m²	2 163 m²	autorisé	particulier
31/07/2025	Permis de construire09007225A0003	D23 Rue de la Basiniere	ZA 116	288 m²	7 054 m²	autorisé	SCI LA FORGE EJ 1928

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire09007224A0003	3 Rue des Boulottes	A 294	1 logement, 110 m²	266 m²	commencé	particulier
26/08/2024	Permis de construire09007224A0002	Zac des Tourelles	ZA 127	34 m²	15 143 m²	annulé	ISTHY
05/08/2024	Déclaration préalable09007224A0015	3 Rue de l'Eglise	A 151	—	406 m²	autorisé	ASSOCIATION PRIEURE SAINT NORBERT

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2023	Permis de construire09007223A0001	7 Rue du Stade	A 289	8 logements	36 141 m²	autorisé	LES HARAS
16/03/2023	Permis de construire09007222A0011	Zac des Tourelles	ZA 124	673 m²	2 778 m²	annulé	PCG
13/03/2023	Permis de construire09007222A0009	—	—	1 152 m²	—	terminé	CAMOZZI PERE ET FILS
07/02/2023	Permis de construire09007222A0010	135 Rue de la Basiniere	ZA 113	2 029 m²	15 036 m²	commencé	GIROLIMETTO ARCHITECTES
02/02/2023	Permis de construire09007222A0008	—	—	20 logements, 1 427 m²	—	commencé	2CM
02/02/2023	Permis de construire09007222A0008	—	—	1 427 m²	—	commencé	2CM

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2022	Permis de construire09007222A0005	—	—	549 m²	—	terminé	SCI LA FORGE EJ 1928
24/05/2022	Permis de construire09007222A0004	—	—	3 032 m²	—	terminé	TANDEM
22/03/2022	Permis de construire09007221A0011	Rue de Lattre de Tassigny	D 228, D 223, D 213	8 logements, 633 m²	12 337 m²	commencé	2CM
21/02/2022	Permis de construire09007221A0013	—	—	1 logement, 177 m²	—	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire09007221A0005	—	—	8 013 m²	—	autorisé	SCI EVE III
21/12/2021	Permis de construire09007221A0008	Zi du Port	C 96, C 100, C 101	255 m²	7 607 m²	autorisé	SCI RIVOLI
07/12/2021	Permis de construire09007221A0007	Rue de Lattre de Tassigny	D 236	1 logement, 105 m²	523 m²	commencé	particulier
01/10/2021	Permis de construire09007221A0003	—	—	976 m²	—	commencé	COTE TOURELLES
27/09/2021	Permis de construire09007221A0004	Les Champs en Foulure	D 237	1 logement, 143 m²	527 m²	terminé	particulier
08/02/2021	Permis de construire09007220A0010	Lotissement la Porte Sud	D 238, D 239	1 logement, 193 m²	1 019 m²	commencé	particulier
28/01/2021	Permis de construire09007220A0008	Rue du Marechal de Lattre	D 235	155 m²	601 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire09007220A0005	3 Rue des Boulottes	B 73	1 logement, 101 m²	785 m²	annulé	particulier
09/07/2020	Permis de construire09007220A0003	—	—	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier
30/06/2020	Permis de construire09007220A0002	—	—	23 logements, 558 m²	—	terminé	particulier
28/02/2020	Permis de construire09007219A0005	Sur la Cote	A 71, I 282, I 281	1 logement, 149 m²	672 m²	commencé	particulier
14/02/2020	Permis de construire09007219A0008	Impasse des Hirondelles	A 71, A 72, I 280	1 logement, 133 m²	764 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2019	Permis de construire09007219A0004	Zac des Tourelles	ZA 118	1 logement, 77 m²	1 800 m²	commencé	3 I
08/04/2019	Permis de construire09007219A0004	Zac des Tourelles	ZA 118	77 m²	1 800 m²	commencé	3 I
18/02/2019	Permis de construire09007218A0008	Za des Tourelles	ZA 117	1 logement, 139 m²	3 533 m²	terminé	particulier
18/02/2019	Permis de construire09007218A0008	Za des Tourelles	ZA 117	139 m²	3 533 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2018	Permis de construire09007218A0006	Rue des Rossignols	I 738	1 logement, 89 m²	698 m²	terminé	particulier
21/09/2018	Permis de construire09007218A0005	Rue des Rossignols	I 739	1 logement, 139 m²	1 000 m²	terminé	particulier
26/06/2018	Permis de construire09007217A0008	6 Rue des Forges	B 1, B 3, B 4	—	41 221 m²	terminé	SCI CLAIRE DE PRUINES
01/06/2018	Permis de construire09007218A0002	5 Rue de Lattre de Tassigny	A 249	126 m²	—	commencé	particulier
22/05/2018	Permis de construire09007218A0001	Rue de Lattre de Tassigny	D 213, D 223, D 228	12 logements, 1 083 m²	12 337 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Permis de construire09007217A0007	11 Rue des Boulottes	I 730	1 logement, 129 m²	—	terminé	particulier
14/11/2017	Permis de construire09007217A0006	Impasse des Hirondelles	A 67	1 logement, 169 m²	—	commencé	particulier
13/06/2017	Permis de construire09007217A0001	12 Rue des Rossignols	I 737	1 logement, 89 m²	702 m²	commencé	particulier
11/04/2017	Permis d'aménager09007217A0001	Rue de Lattre de Tassigny	D 213, D 223, D 228	—	10 479 m²	autorisé	particulier
24/03/2017	Permis de construire09007217A0002	Zone Industrielle du Port	D 53, D 60, D 61	5 154 m²	70 185 m²	terminé	TANDEM

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2016	Permis de construire09007216A0002	Rue de Lattre de Tassigny	E 284	1 logement, 101 m²	955 m²	terminé	particulier
25/05/2016	Permis de démolir09007216A0002	2 Rue Leclerc	E 84	—	2 955 m²	autorisé	particulier
13/05/2016	Permis d'aménager09007215A0002	Rue de Lattre de Tassigny	D 213, D 223, D 228	—	10 378 m²	autorisé	particulier
30/03/2016	Permis de démolir09007216A0001	2 Rue du Marechal de Lattre	OE 88	—	438 m²	autorisé	SNCF RESEAU
30/01/2016	Permis de construire09007215A0010	—	—	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2015	Permis de construire09007215A0008	Rue du Paquis	A 43, A 157	1 logement, 139 m²	1 391 m²	autorisé	particulier
06/03/2015	Permis de construire09007214A0003	10-12 Rue du General Charles de Gaul	OA 264, OA 263, OA 262	3 019 m²	9 883 m²	commencé	VMC PECHE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire09007214A0002	15 Pl du Marche	A 14	19 m²	—	autorisé	SELARL ODONTO 90
19/11/2014	Permis de démolir09007214A0001	13 Rue du Stade Henri Monnier	A 265, A 131	—	—	autorisé	DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de démolir09007213A0001	10 Rue Charles de Gaulle	A 263	—	—	autorisé	VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
09/10/2013	Permis de construire09007213A0001	13 Rue du Stade Henri Monnier	A 131, A 265	155 m²	45 776 m²	autorisé	particulier
30/01/2013	Permis de construire09007212A0004	Rue du Stade Henri Monnier	A 265	37 m²	39 486 m²	autorisé	COMMUNE DE MORVILLARS
15/01/2013	Permis de construire09007212A0003	—	—	58 m²	—	autorisé	GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morvillars, rue par rue