Cadastre de Mosson
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INSEE21444Code postal 2140067 habitants10 voies et 53 adresses
Le prix dans la commune
DGFiP, demandes de valeurs foncières, 2014 à 2025
Le loyer dans la commune
Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, carte des loyers 2025
6,91 €/m²entre 5,36 et 8,92 €/m²
Au 3e trimestre 2025, une maison se loue 6,91 €/m² par mois charges comprises dans les annonces, soit 636 € pour 92 m². La médiane des communes du département (Côte-d'Or) est de 8,51 €/m², et la commune est 19 % en dessous. La médiane des communes de France est de 8,75 €/m², et la commune est 21 % en dessous.
estimé avec des communes voisines comparables, 7 annonces dans la commune
- Appartement
- 6,61 €/m²entre 5,14 et 8,51 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, aucune annonce dans la commune
- 1 ou 2 pièces
- 9,93 €/m²entre 7,57 et 13,02 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, aucune annonce dans la commune
- 3 pièces et plus
- 6,67 €/m²entre 5,24 et 8,48 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, aucune annonce dans la commune
Par mois, charges comprises : appartement 344 € pour 52 m², 1 ou 2 pièces 367 € pour 37 m², 3 pièces et plus 480 € pour 72 m², maison 636 € pour 92 m².
Construire et s'installer
Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep
Aucun
Aucun document numérisé au Géoportail de l'urbanisme : la commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme.
- Zone du marché du logement
- C · marché détenduPrêt à taux zéro, investissement locatif et plafonds de loyer en dépendent
- Raccordables à la fibre
- 98 % des locauxArcep, au 30/06/2026
Plan cadastral en DXF 21 feuilles chez la DGFiP, 341 Ko, licence ouverte. La feuille qui couvre une adresse se trouve par l'adresse.
Permis de construire de Mosson
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Risques sur Mosson
Géorisques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- très faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/12/2011
Le détail : 1 risque recensé sur la commune
Risques recensés sur la commune1
- Transport de marchandises dangereuses
Taxe foncière à Mosson
DGFiP, fiscalité directe locale 2025, via l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales
50,14 %
Commune 45,31 %, intercommunalité 4,83 %
Ce taux ne porte pas sur le prix du bien mais sur son revenu cadastral, la moitié de sa valeur locative.
Depuis 2020, le taux de la taxe foncière a augmenté de 14,91 points et celui des ordures ménagères a augmenté de 0,03 point. En 2025, la moyenne du département (Côte-d'Or) est de 45,03 %, et la commune est 5,11 points au-dessus. La moyenne de la France est de 39,78 %, et la commune est 10,36 points au-dessus.
- Ordures ménagères
- 10,51 %taxe d'enlèvement, même base
- Avec les ordures ménagères
- 60,65 %des deux taxes, sur la même base
- Depuis 2020
- +14,91 points35,23 % en 2020
- Côte-d'Or, moyenne des communes
- 45,03 %en 2025, la commune 5,11 points au-dessus
- France, moyenne des communes
- 39,78 %en 2025, la commune 10,36 points au-dessus
Les taux année par année
| Année | Taxe foncière | Ordures ménagères |
|---|---|---|
| 2020 | 35,23 % | 10,48 % |
| 2021 | 35,23 % | 10,50 % |
| 2022 | 35,23 % | 10,50 % |
| 2023 | 50,33 % | 10,50 % |
| 2024 | 50,14 % | 10,51 % |
| 2025 | 50,14 % | 10,51 % |
En 2020 : 9,21 % pour la commune, 21,00 % pour le département et 5,02 % pour l'intercommunalité. La part du département est versée à la commune depuis 2021 ; elle est comptée en 2020 pour que l'écart ne mesure que les hausses votées.
Intercommunalité : Communauté de communes du Pays Châtillonnais.
Les voies de Mosson
Base Adresse Nationale
Autres communes du département
Côte-d'Or