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Aucadastre

Permis de construire de Mosson

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Mosson entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/01/2024Déclaration préalable02144423M00038 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/12/2022Permis de construire02144422M00026 Rue aux FriandsOG 1471 logement, 126 m²1 896 m²terminéparticulier
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/11/2019Permis de construire02144419M00026 Rue de la ChauxG 23, G 24720 m²13 840 m²terminéSCEA DES VIGNES DE JOURS
18/06/2019Permis de construire02144419M0001Les Longues PiecesZT 151 800 m²66 016 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/10/2014Permis de construire02144414M00019 Rue aux FriandsOG 129, OG 1301 logement, 35 m²750 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/04/2013Permis de construire02144413M0001Le VillageG 174D, G 110B1 500 m²3 257 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mosson, rue par rue