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Aucadastre

Liste des permis de construire à Mosson

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Mosson entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/01/2024Déclaration préalable02144423M0003——8 m²—autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/12/2022Permis de construire02144422M00026 Rue aux FriandsOG 1471 logement, 126 m²1 896 m²terminéparticulier
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/11/2019Permis de construire02144419M00026 Rue de la ChauxG 23, G 24720 m²13 840 m²terminéSCEA DES VIGNES DE JOURS
18/06/2019Permis de construire02144419M0001Les Longues PiecesZT 151 800 m²66 016 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/10/2014Permis de construire02144414M00019 Rue aux FriandsOG 129, OG 1301 logement, 35 m²750 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/04/2013Permis de construire02144413M0001Le VillageG 174D, G 110B1 500 m²3 257 m²autoriséparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mosson, rue par rue