Permis de construire de Mouchan

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouchan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2026	Déclaration préalable0322922600007	1 Rue du Plumadé	C 16	1 logement	65 m²	autorisé	particulier
24/04/2026	Déclaration préalable0322922600007	1 Rue du Plumadé	C 16	—	65 m²	autorisé	particulier
07/04/2026	Permis de construire0322922600002	454 Avenue du Bataillon de l'A	C 593, C 882, C 884	2 m²	890 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUCHAN

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de construire03229223A0006	1342 Voie de Mondine Las Bailla	A 932	60 m²	3 555 m²	terminé	particulier
18/07/2023	Permis de construire03229223A0004	Ch de Balague	C 863	1 logement, 99 m²	2 613 m²	terminé	particulier
05/06/2023	Permis d'aménager03229223A0001	Place Bernard Faget	C 11	—	980 m²	commencé	COMMUNE DE MOUCHAN
06/04/2023	Permis de construire03229222A0004	La Salle	C 100, C 101, C 102	1 632 m²	448 543 m²	commencé	DES COTEAUX DU MOULIN

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2022	Permis de construire03229222A0002	Au Village	C 881, C 883	1 logement, 108 m²	1 356 m²	commencé	particulier
07/07/2022	Permis de construire03229222A0001	Au Balague	C 870, C 873	1 logement, 89 m²	1 876 m²	terminé	particulier
19/04/2022	Permis d'aménager03229222A0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOUCHAN

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire03229221A1011	La Bataillere	A 808	1 logement, 142 m²	2 812 m²	annulé	particulier
18/11/2021	Permis de construire03229221A1012	A Ramounet	A 429, A 432, A 433	1 394 m²	32 970 m²	commencé	particulier
16/11/2021	Permis de construire03229221A1010	Au Balague	C 870, C 873	1 logement, 126 m²	1 876 m²	autorisé	particulier
05/10/2021	Permis de démolir03229221A4001	Au Balague	C 557	—	75 m²	autorisé	particulier
16/08/2021	Permis de construire03229221A1007	Lot les 3 Chenes	A 913	1 logement, 126 m²	1 843 m²	annulé	particulier
17/06/2021	Permis de construire03229221A1005	82 Rue Olympe de Gouges	C 407	7 m²	2 084 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUCHAN
18/03/2021	Permis de construire03229220A1007	A Hustet	C 764	1 logement, 87 m²	2 566 m²	terminé	particulier
14/01/2021	Permis de construire03229220A1004	A Hustet	C 916, C 917, C 919	1 logement, 86 m²	2 971 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire03229220A1005	A Betranon	D 407, D 44, D 45	1 logement	23 384 m²	terminé	particulier
20/07/2020	Permis d'aménager03229220A5001	A Hustet	C 916, C 917, C 919	—	2 971 m²	terminé	particulier
03/02/2020	Permis de construire03229219A1005	A la Hountete	C 806	1 logement, 110 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2019	Permis de construire03229219A1004	A la Bataillere	A 808	1 logement, 129 m²	2 812 m²	annulé	particulier
09/09/2019	Permis de démolir03229219A4001	Au Village	C 49	—	600 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2018	Permis de construire03229218A1003	Au Village	C 18	1 logement	53 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2017	Permis de construire03229217A1004	Au Balague	C 896	1 logement, 140 m²	1 918 m²	autorisé	particulier
01/08/2017	Permis de construire03229217A1003	A Malavat	A 121, A 122, A 123	391 m²	94 183 m²	terminé	particulier
26/06/2017	Permis de construire03229217A1002	A Las Baillargues	A 841, A 844	1 logement, 130 m²	2 593 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2016	Permis de construire03229216A1005	Hustet	C 253	1 logement, 124 m²	850 m²	commencé	particulier
11/05/2016	Permis de construire03229216A1002	Au Balague	C 863	1 logement, 113 m²	2 613 m²	annulé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2015	Permis de construire03229215A1007	Lot 4 Lot les 3 Chenes	A 914, A 914	1 logement, 170 m²	5 933 m²	terminé	particulier
20/08/2015	Permis de démolir03229215A4001	Au Village	C 510	—	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
06/08/2015	Déclaration préalable03229215A2005	Rd N 208	C 609	8 m²	2 943 m²	terminé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
04/06/2015	Permis de construire03229215A1003	Au Balague	C 863	1 logement, 129 m²	2 920 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2014	Permis de construire03229214A1007	Village	C 20	1 logement	98 m²	terminé	COMMUNE DE MOUCHAN
09/12/2014	Permis de construire03229214A1008	Au Village	C 21, C 27	2 logements, 23 m²	102 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUCHAN
08/10/2014	Permis d'aménager03229214A5001	Vois Communale N 203	A 832p, A 785, A 654p	—	—	terminé	particulier
10/09/2014	Permis de construire03229214A1002	Malavat	A 151, A 145	57 m²	7 410 m²	terminé	particulier
16/08/2014	Permis de construire03229214A1003	Malavat	A 154	144 m²	3 292 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de construire03229213C1005	A Dunau	A 894	1 logement, 99 m²	1 835 m²	terminé	particulier
05/10/2013	Permis de construire03229213C1003	Malavat	A 139, A 143, A 512	68 m²	2 496 m²	terminé	particulier
27/07/2013	Permis de construire03229213C1001	Seailles	C 230, C 231, C 232	410 m²	49 393 m²	autorisé	particulier
17/01/2013	Permis de construire03229212C1004	Rte de Cassaigne	C 788, C 792, C 795	1 logement, 45 m²	1 869 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouchan, rue par rue