Gers › Mouchan Liste des permis de construire à Mouchan Liste des permis de construire à Mouchan 43 autorisations d'urbanisme délivrées à Mouchan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 23
Locaux non résidentiels 13
Permis d'aménager 4
Permis de démolir 3
Logements autorisés 4 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/08/2026 Déclaration préalable0322922600010 Communale du Busca C 344 11 m² 7 119 m² autorisé ENEDIS 24/04/2026 Déclaration préalable0322922600007 1 Rue du Plumadé C 16 1 logement 65 m² autorisé particulier 24/04/2026 Déclaration préalable0322922600007 1 Rue du Plumadé C 16 — 65 m² autorisé particulier 07/04/2026 Permis de construire0322922600002 454 Avenue du Bataillon de l'A C 593, C 882, C 884 2 m² 890 m² autorisé COMMUNE DE MOUCHAN
2023 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/09/2023 Permis de construire03229223A0006 1342 Voie de Mondine Las Bailla A 932 60 m² 3 555 m² terminé particulier 18/07/2023 Permis de construire03229223A0004 Ch de Balague C 863 1 logement, 99 m² 2 613 m² terminé particulier 05/06/2023 Permis d'aménager03229223A0001 Place Bernard Faget C 11 — 980 m² commencé COMMUNE DE MOUCHAN 06/04/2023 Permis de construire03229222A0004 La Salle C 100, C 101, C 102 1 632 m² 448 543 m² commencé DES COTEAUX DU MOULIN
2022 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/09/2022 Permis de construire03229222A0002 Au Village C 881, C 883 1 logement, 108 m² 1 356 m² commencé particulier 07/07/2022 Permis de construire03229222A0001 Au Balague C 870, C 873 1 logement, 89 m² 1 876 m² terminé particulier 19/04/2022 Permis d'aménager03229222A0001 — — — — autorisé COMMUNE DE MOUCHAN
2021 8 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/11/2021 Permis de construire03229221A1011 La Bataillere A 808 1 logement, 142 m² 2 812 m² annulé particulier 18/11/2021 Permis de construire03229221A1012 A Ramounet A 429, A 432, A 433 1 394 m² 32 950 m² commencé particulier 16/11/2021 Permis de construire03229221A1010 Au Balague C 870, C 873 1 logement, 126 m² 1 876 m² autorisé particulier 05/10/2021 Permis de démolir03229221A4001 Au Balague C 557 — 75 m² autorisé particulier 16/08/2021 Permis de construire03229221A1007 Lot les 3 Chenes A 913 1 logement, 126 m² 1 843 m² annulé particulier 17/06/2021 Permis de construire03229221A1005 82 Rue Olympe de Gouges C 407 7 m² 2 084 m² autorisé COMMUNE DE MOUCHAN 18/03/2021 Permis de construire03229220A1007 A Hustet C 764 1 logement, 87 m² 2 566 m² terminé particulier 14/01/2021 Permis de construire03229220A1004 A Hustet C 916, C 917, C 919 1 logement, 86 m² 2 971 m² autorisé particulier
2020 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/12/2020 Permis de construire03229220A1005 A Betranon D 407, D 44, D 45 1 logement 23 384 m² terminé particulier 20/07/2020 Permis d'aménager03229220A5001 A Hustet C 916, C 917, C 919 — 2 971 m² terminé particulier 03/02/2020 Permis de construire03229219A1005 A la Hountete C 806 1 logement, 110 m² 2 500 m² commencé particulier
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/12/2019 Permis de construire03229219A1004 A la Bataillere A 808 1 logement, 129 m² 2 812 m² annulé particulier 09/09/2019 Permis de démolir03229219A4001 Au Village C 49 — 600 m² autorisé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/06/2018 Permis de construire03229218A1003 Au Village C 18 1 logement 53 m² autorisé particulier
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/11/2017 Permis de construire03229217A1004 Au Balague C 896 1 logement, 140 m² 1 918 m² autorisé particulier 01/08/2017 Permis de construire03229217A1003 A Malavat A 121, A 122, A 123 391 m² 94 183 m² terminé particulier 26/06/2017 Permis de construire03229217A1002 A Las Baillargues A 841, A 844 1 logement, 130 m² 2 593 m² autorisé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/09/2016 Permis de construire03229216A1005 Hustet C 253 1 logement, 124 m² 850 m² commencé particulier 11/05/2016 Permis de construire03229216A1002 Au Balague C 863 1 logement, 113 m² 2 613 m² annulé particulier
2015 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/10/2015 Permis de construire03229215A1007 Lot 4 Lot les 3 Chenes A 914, A 914 1 logement, 170 m² 5 933 m² terminé particulier 20/08/2015 Permis de démolir03229215A4001 Au Village C 510 — — autorisé ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 06/08/2015 Déclaration préalable03229215A2005 Rd N 208 C 609 8 m² 2 943 m² terminé ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 04/06/2015 Permis de construire03229215A1003 Au Balague C 863 1 logement, 129 m² 2 920 m² commencé particulier
2014 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/12/2014 Permis de construire03229214A1007 Village C 20 1 logement 98 m² terminé COMMUNE DE MOUCHAN 09/12/2014 Permis de construire03229214A1008 Au Village C 21, C 27 2 logements, 23 m² 102 m² autorisé COMMUNE DE MOUCHAN 08/10/2014 Permis d'aménager03229214A5001 Vois Communale N 203 A 832p, A 785, A 654p — — terminé particulier 10/09/2014 Permis de construire03229214A1002 Malavat A 151, A 145 57 m² 7 410 m² terminé particulier 16/08/2014 Permis de construire03229214A1003 Malavat A 154 144 m² 3 292 m² terminé particulier
2013 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/12/2013 Permis de construire03229213C1005 A Dunau A 894 1 logement, 99 m² 1 835 m² terminé particulier 05/10/2013 Permis de construire03229213C1003 Malavat A 139, A 143, A 512 68 m² 2 496 m² terminé particulier 27/07/2013 Permis de construire03229213C1001 Seailles C 230, C 231, C 232 410 m² 49 393 m² autorisé particulier 17/01/2013 Permis de construire03229212C1004 Rte de Cassaigne C 788, C 792, C 795 1 logement, 45 m² 1 869 m² autorisé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Mouchan, rue par rue