Permis de construire de Mutigny

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Mutigny entre 2013 et 2026, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.

Ce que la commune a autorisé

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés sur cinq ans: 1

Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

2026 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2026	Permis de construire0513922500005	25 Route de Montflambert	0C 1, 0C 2, 0C 90	1 logement, 138 m²	18 282 m²	commencé	MAISON LHEUREUX

2025 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2025	Permis de construire05139225S0003	Rue Grande	AD 895, AD 562, AD 319	110 m²	75 m²	commencé	SCEV CHAMPAGNE THIBAUT CHARLOT
13/05/2025	Permis de construire05139225S0001	2 Allee des Sablons	AD 800, AB 802, AD 801	135 m²	426 m²	autorisé	COMMUNE DE MUTIGNY
13/05/2025	Permis de construire05139225S0002	3 Voie Romaine	0C 177, 0C 178, 0C 132	—	1 256 m²	commencé	BEAUPUIS GEORGES

2024 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2024	Permis de construire0513922400001	Allee des Sablons	AD 275, AD 278, AD 1294	133 m²	3 879 m²	autorisé	particulier
01/03/2024	Permis de construire05139224S0001	Allee des Sablons	AD 275, AD 278, AD 1294	133 m²	3 879 m²	autorisé	particulier
06/02/2024	Permis de construire05139223S0001	9 Rue de la Tuilerie	AD 839, AD 816, AD 837	83 m²	3 092 m²	autorisé	CHAMPAGNE SERGE HUMBERT

2022 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2022	Déclaration préalable05139222S0002	6 Rue de la Tuilerie	AD 570, AD 788	40 m²	1 269 m²	autorisé	particulier

2021 : 5 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire05139221S0005	Lieu-Dit 'l'etang'	AD 1015, AD 1018	171 m²	645 m²	commencé	SCEV CHAMPAGNE THIBAUT CHARLOT
04/08/2021	Permis de construire05139221S0002	6 Route d'Avenay	AD 651, AD 1017, AD 890	2 logements, 85 m²	1 925 m²	autorisé	particulier
12/05/2021	Permis de démolir05139221S0002	3 Alle des Sablons	AD 1044	—	—	autorisé	particulier
04/05/2021	Permis de démolir05139221S0001	15 Rue de la Tuilerie	AD 473	—	—	autorisé	particulier
06/04/2021	Déclaration préalable05139221S0001	—	—	18 m²	—	autorisé	particulier

2019 : 4 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2019	Permis de construire05139219S0005	1 Rue des Charmieres	0C 188	1 logement, 149 m²	649 m²	terminé	particulier
11/07/2019	Permis de construire05139219S0003	Chemi Rural d'Avenay	AD 913, AD 904, AD 1661	238 m²	1 754 m²	commencé	particulier
04/04/2019	Permis de construire05139219S0002	Route de Montflambert	AD 1406, AD 44, AD 1500	1 logement, 109 m²	1 622 m²	commencé	particulier
18/01/2019	Permis de construire05139218S0003	Route de Montflambert	0C 21, 0C 22, 0C 26	5 694 m²	17 877 m²	commencé	ARTESTATE

2017 : 4 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire05139217S0003	Rue Thelliez ( Ex Grande Rue )	AD 1624	1 logement, 45 m²	330 m²	terminé	particulier
28/03/2017	Permis de construire05139217S0002	5 Chemi de la Croix de Mutigny	AD 295, AD 294, AD 939	1 logement, 131 m²	3 149 m²	terminé	particulier
23/03/2017	Permis de construire05139217S0001	9 Route de Montflambert	AD 1500, AD 43, AD 44	344 m²	10 655 m²	terminé	particulier
01/03/2017	Permis de démolir05139217S0001	4 Rue Thelliez	AD 304	—	269 m²	autorisé	particulier

2016 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2016	Permis de construire05139216S0002	Rue de la Cote de Mai	0C 92, 0C 81	1 logement, 37 m²	696 m²	commencé	particulier

2015 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2015	Permis de construire05139215S0002	All des Sablons	AD 1184, AD 1182, AD 1180	3 logements, 273 m²	1 230 m²	commencé	PLURIAL NOVILIA
06/06/2015	Permis de construire05139215S0001	Rte de Montflambert	C 33, C 27, C 26	4 391 m²	17 877 m²	autorisé	MARANATHA FINANCE
26/03/2015	Permis de démolir05139215S0001	Cote de Mai	C 92, C 81	—	—	autorisé	particulier

2013 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2013	Permis de construire05139212S0004	Rue Voie Romaine	C 130, C 204	1 logement, 78 m²	442 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mutigny, rue par rue