12 autorisations d'urbanisme délivrées à Neuffons entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Le bilan des autorisations
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
18/02/2024
Déclaration préalable03330423W0006
Les Moureaux
ZB 309
—
—
autorisé
ETABLISSEMENT PAILLET
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
09/03/2022
Permis de construire03330422W0001
1 Ld au Jaula
ZB 105
—
1 128 m²
autorisé
COMMUNE DE NEUFFONS
09/03/2022
Permis de construire03330422W0002
1 Ld au Jaula
ZB 65
26 m²
13 010 m²
autorisé
COMMUNE DE NEUFFONS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
08/07/2021
Permis de construire03330421W0003
Ld les Moureaux
ZB 318
1 logement, 35 m²
1 332 m²
terminé
particulier
24/05/2021
Permis de construire03330421W0001
4 Ld Charlot
ZA 225
1 logement, 114 m²
1 864 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
06/05/2019
Permis de construire03330419W0001
34 Ld les Moureaux
ZB 342
2 logements, 249 m²
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
11/09/2018
Permis de construire03330418W0005
07 Ld le Canton
ZB 234
1 logement, 32 m²
—
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
29/08/2016
Permis de construire03330416W0001
Rte Departementale 15
ZA 201
1 logement, 128 m²
4 353 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
16/03/2015
Permis de construire03330414P0001
Ld Embarie
ZA 11
288 m²
—
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
23/07/2013
Permis de construire03330413P0003
4 Ld les Grands Sables
ZB 49
1 logement, 169 m²
—
terminé
particulier
08/03/2013
Permis de construire03330413P0001
Ld Beranger
ZB 238, ZB 276
1 logement, 201 m²
3 019 m²
autorisé
particulier
28/02/2013
Permis de construire03330412P0005
Ld Beranger
ZB 238, ZB 276
1 logement, 158 m²
3 019 m²
terminé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.