24 autorisations d'urbanisme délivrées de Nointel entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
2
Logements autorisés
74
sur les cinq dernières années
Les autorisations24
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2024
Permis de construire09545224H0002
Rue des Jardins de L Eglis
AH 113, AH 112
1 logement, 129 m²
774 m²
commencé
particulier
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2023
Permis d'aménager09545223H0003
17 Rue des Jardins de l'Eglis
AH 112, AH 112, AH 113
—
1 295 m²
autorisé
particulier
16/06/2023
Déclaration préalable09545223H0004
2 Avenue de l'Eglise
AE 3
—
500 m²
autorisé
particulier
05/06/2023
Permis d'aménager09545223H0001
Le Pavillon Ou la Grosse T
AC 11, AC 14
—
14 548 m²
autorisé
SCI PIERRE CONSEIL
16/05/2023
Permis d'aménager09545223H0002
2 Rue de Mours
AB 39, AB 41
—
1 127 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2022
Permis de construire09545222H0001
27 Rue de Mours
AB 43, AB 44
31 logements, 1 337 m²
3 939 m²
autorisé
WIGOS LA SEIGNEURIE
02/06/2022
Permis de construire09545222H0002
17 Rue des Bohemies
AE 350, AE 67, AE 68
1 logement, 101 m²
400 m²
terminé
particulier
14/03/2022
Permis de construire09545221H0006
Le Village
AH 9
41 logements, 3 651 m²
13 975 m²
commencé
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2021
Déclaration préalable09545221H0001
Place de la Gare
AB 1, AB 2, AB 85
7 m²
25 364 m²
autorisé
SOCIETE NATIONALE SNCF
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2020
Permis d'aménager09545220H0001
17 Rue des Bohemies
AE 67
—
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2019
Permis d'aménager09545219H0001
—
—
—
—
commencé
SNCF MOBILITES
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/05/2018
Permis de construire09545218H0001
18 Rue des Bohemies
AE 19
11 logements, 25 m²
2 038 m²
terminé
AH IMMO
12/01/2018
Permis de démolir09545217H0002
12 Rue des Bohemies
AE 22
—
460 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2017
Permis de construire09545217H0002
Rue du Croissant
AH 250
1 logement, 103 m²
569 m²
terminé
particulier
07/03/2017
Permis de construire09545217H0001
Rue du Croissant
AH 269
1 logement, 89 m²
402 m²
commencé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2016
Permis de construire09545216H0002
11 Rue du Croissant
AH 250
1 logement, 120 m²
536 m²
terminé
particulier
19/05/2016
Déclaration préalable09545216H0007
Place Maillochon
AE 31, AE 33, AE 34
12 m²
2 314 m²
terminé
COMMUNE DE NOINTEL
01/04/2016
Permis de construire09545216H0001
Rue du Croissant
AH 250
1 logement, 164 m²
499 m²
terminé
particulier
21/01/2016
Permis de construire09545215H0004
Chemin du Coru
AB 86
1 logement, 103 m²
196 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2015
Permis de construire09545215H0002
Che du Coru
AB 6
1 logement, 102 m²
519 m²
terminé
particulier
25/04/2015
Permis de démolir09545215H0001
18 Rue de Mours
AB 10
—
615 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2014
Permis de construire09545214H0001
Rue Edouard Becue
AH 63, AH 64
3 logements, 171 m²
631 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2013
Permis d'aménager09545213H0001
Rue du Croissant
AH 250
—
2 315 m²
autorisé
particulier
01/02/2013
Permis de construire09545212H0007
25 Rue du Croissant
AH 129
1 logement, 126 m²
797 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.