Aller au contenu
Aucadastre

Liste des permis de construire à Ormesson

8 autorisations d'urbanisme délivrées à Ormesson entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/10/2023Permis de construire07734823000014 Rue du Fer A ChevalA 6881 logement610 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/06/2022Permis de construire07734822000012bis Ruell du PuitsA 11232 logements—autoriséparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/07/2015Permis de construire0773481500001Rue de CroixA 654P1 logement, 128 m²761 m²commencéparticulier
27/04/2015Permis de construire0773481500002Rue du Chemin NeufA 1091, A 166, A 10641 logement, 95 m²843 m²autoriséparticulier
20142 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/01/2014Permis de construire07734813000048 Rue du Chemi NeufA 10641 logement, 102 m²843 m²autoriséparticulier
08/01/2014Permis de construire07734813000032 Ruelle du PuitsA 1125, A 11231 logement, 41 m²402 m²autoriséparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/12/2013Permis de construire077348130000223 Rte de BeaumontA 764, A 76329 m²2 126 m²autoriséparticulier
07/02/2013Permis de construire077348120000314bis Rte de BeaumontA 11221 logement, 107 m²595 m²autoriséPENOT

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ormesson, rue par rue