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Aucadastre

En Basdos, Ouges

Parcelle
ZK 108
Contenance
17 381 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine

Identifiant 21473000ZK0108Feuille 000 ZK 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
224,1 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 582 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 504 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantations - Tissus aeres
  • Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I
  • Mixite de l'habitat - non reglemente
  • Stationnement - Seconde couronne
  • Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,2
  • Hauteur - 18m
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Zonage assainissement PLUI
  • Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/01/2023Permis de construire02147322R0015En BasdosZK 107, ZK 108, ZK 1097 m²31 040 m²commencéBERICAP
12/01/2018Permis de construire02147317R0005En BasdosZK 866 511 m²31 040 m²terminéBERICAP

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 75 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/12/2025En BasdosVente1 040 m² de terrain4 000 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m8

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.