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Aucadastre

Impasse du Moulin, Ouges

Numéros de la voie9
Parcelle
BD 70
Contenance
826 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
3,2 m

Identifiant 21473000BD0070Feuille 000 BD 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
220,2 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement - Seconde couronne
  • Hauteur - 7m / 7m
  • Implantations - Tissus peripheriques
  • Mixite de l'habitat - secteur 1
  • OAP sectorielle - Ouges
  • Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Fonctions urbaines - Mixite

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage assainissement PLUI
  • Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2_250_m
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Impasse du Moulin 21600 Ouges148,6 m²2005CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

  • ECOLE MATERNELLEpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.