Permis de construire d'Ourches

21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ourches entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2025	Permis de construire0262242500001	90 Chemin du Cognet	B 468, B 576	1 logement, 71 m²	2 151 m²	autorisé	LA SOURCES AUX ETOILES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2024	Permis de construire0262242400001	1025 Route des Rodets	ZA 110	1 logement, 42 m²	722 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire0262242300003	480a Impasse de la Garde	B 134	1 logement, 23 m²	4 935 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2021	Permis de construire02622420V0003	950 Route des Rodets	0A 152	1 logement, 136 m²	—	autorisé	particulier
02/02/2021	Permis de construire02622420V0004	—	0B 630, 0B 629	836 m²	—	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de construire02622420V0002	—	—	4 logements, 26 m²	—	commencé	particulier
04/01/2021	Permis de construire02622420V0002	—	—	26 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2019	Permis de construire02622419D0003	Le Village	0B 490	1 logement, 74 m²	408 m²	autorisé	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
07/05/2019	Permis de construire02622419D0001	—	0B 588	1 logement, 83 m²	2 582 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2018	Permis de construire02622418D0005	Le Village	B 616	1 logement, 132 m²	731 m²	autorisé	particulier
25/09/2018	Permis de construire02622418D0003	—	—	1 logement, 105 m²	—	autorisé	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
25/09/2018	Permis de construire02622418D0004	—	—	1 logement, 95 m²	—	autorisé	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
11/09/2018	Permis de construire02622418D0006	—	—	1 logement, 124 m²	—	autorisé	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
04/09/2018	Permis de construire02622418D0001	—	—	1 logement, 106 m²	—	autorisé	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
04/09/2018	Permis de construire02622418D0002	—	—	1 logement, 96 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2017	Permis de construire02622417D0001	Le Payoursel	0B 574, 0B 534	318 m²	19 777 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire02622416D0003	—	0B 591	1 logement, 70 m²	—	autorisé	particulier
26/06/2016	Permis de construire02622416D0002	—	—	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2015	Permis de construire02622414D0004	La Ville	B 509	1 logement, 96 m²	2 301 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Permis de construire02622413D0001	Rue Canaris	B 66	30 m²	781 m²	terminé	COMMUNE D UPIE
04/05/2013	Déclaration préalable02622413D0001	Le Payoursel	B 538, B 536, B 539	20 m²	26 600 m²	terminé	SCI LES BALADUNES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ourches, rue par rue