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Aucadastre

Ruette de la Demi-Lune, Dagneux

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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128 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Maison, estimation au prix de 2025

2 680 à 3 740 €/m²

Une vente sur deux entre 2 680 et 3 740 €/m², huit sur dix entre 1 980 et 4 370 €/m².

Comment l'estimation est calculée

La rue compte moins de 3 ventes de maisons : le calcul prend la médiane des maisons vendues dans la commune en 2025, 3 258 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue ni dans la commune.

Pour mesurer les deux fourchettes, chacune des 1 575 ventes de 2025 du département (Ain) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : la moitié tombent dans la première, huit sur dix dans la seconde.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/09/2023Ruet de la Demi LuneMaison, Dépendance53 m²149 000 €2 811 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 10/01/2014

UBZone urbaine de densité intermédiaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteurs dans lesquels le règlement impose des pourcentages de logements locatifs sociaux
Informations
8Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupery : zone D · Réglementation des boisements · Zonage pluvial : secteur dans lequel la mise en place de mesures compensatoires pour la gestion des eaux pluviales est obligatoire · …
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
197,4 m · 2,1 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 811 kWh/an1 611 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs dans lesquels le règlement impose des pourcentages de logements locatifs sociaux

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupery : zone D
  • Réglementation des boisements
  • Zonage pluvial : secteur dans lequel la mise en place de mesures compensatoires pour la gestion des eaux pluviales est obligatoire
  • Zone d'isolement acoustique
  • Annexes sanitaires
  • Cahier de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
  • Zonage eaux usées : zone en assainissement collectif
  • Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/06/2019
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi PPRct PPRmt_Dagneuxnaturel
  • 01 PPRt KEM ONEtechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5343ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AINÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
5347SCI DESCROIXSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants259107 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 501 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté13,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires34,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social41,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 194529 %Des logements du carreau
Maisons31,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement78 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans31,7 %8,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m228

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.