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Aucadastre

Avenue des Prés Seigneurs, Dagneux

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:2000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

5 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/2025Av des Pres SeigneursLocal industriel. commercial ou assimilé5 309 m²564 078,44 €106 €
24/11/2025Av des Pres SeigneursLocal industriel. commercial ou assimilé5 309 m²5 800 000 €1 092 €
16/10/2025Av des Pres SeigneursLocal industriel. commercial ou assimilé340 m²328 000 €965 €
10/01/20251123 Av des Pres SeigneursLocal industriel. commercial ou assimilé150 m²179 150 €1 194 €
11/07/20221123 Av des Pres SeigneursLocal industriel. commercial ou assimilé220 m²260 000 €1 182 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/06/2021

UXZone d'activités intercommunales

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Plan de Prévention des Risques Naturels
Informations
7Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat) · Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupery : zone D · Réglementation des boisements · …
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
192,9 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 827 kWh/an1 618 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2015Sitadel ; sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de Prévention des Risques Naturels

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
  • Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupery : zone D
  • Réglementation des boisements
  • Zone d'isolement acoustique
  • Annexes sanitaires
  • Zonage pluvial : secteur dans lequel la mise en place de mesures compensatoires pour la gestion des eaux pluviales est recommandée
  • Zonage eaux usées : zone en assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/04/2023Permis de construire0011422200015Avenue des Pres SeigneursAH 732, AH 684, AH 7361 472 m²3 000 m²terminéCMC PROMOTION
06/02/2023Permis de construire00114222000128 Chemin des Pres SeigneursAH 794441 m²14 907 m²autoriséSCI DU TREFLE
28/01/2022Permis de construire00114221000241377 Av des Prés SeigneursAH 857150 m²11 889 m²autoriséTNM EMBALLAGES
23/02/2021Déclaration préalable001142200007345 Avenu des Pres SeigneursAH 111014 m²terminéSCI VAP
27/11/2017Permis de construire00114217000151290 Avenu des Pres SeigneursAH 1134344 m²7 500 m²terminéMJC
22/09/2015Permis de construire00114215A0008Avenu des Pres SeigneursAH 1041963 m²10 000 m²terminéSCI DVSC

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/06/2019
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi PPRct PPRmt_Dagneuxnaturel
  • 01 PPRt KEM ONEtechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
12SCI OLICHRISSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
12 bisSCI OLICHRISSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
1123DN CLIMSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1123CORTE DEL GUSTOSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
1123SCI GB INVESTISSEMENTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
1290SCI LA SAINT CYRIENNE CONST INDUSTRIELLESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1290MJCSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
1331SHOESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 8 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
1369ESPACE 2 BSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1382LE CLOS DESMICHELSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5984BPIFRANCESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5984CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5984FINAMURSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6009SCI VAPSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6100SCI DVSCSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6120RIOLSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6121RIOLSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6123RIOLSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Montluelgare voyageurs et fret497 m

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.