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Aucadastre

Rue des Ecoles, Frans

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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232 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AE 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 72 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 24,7 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Le prix dans la rue

DGFiP, ventes des cinq dernières années

Appartement, estimation au prix de 2025

2 970 €/m²

L'estimation 2 970Frans 3 266en 2025Ain 2 758en 2025
l'estimation 9 % en dessous de Frans, 8 % au-dessus de l'Ain
Fourchette basse
2 180 €/m²
Fourchette haute
3 780 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Par m² d'appartement, pas de terrain. Calculée sur les ventes de la rue, ramenées au prix de 2025.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune ; le prix est la médiane de la rue : 4 ventes d'appartements depuis 2022, médiane 2 968 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 1 318 ventes de 2025 du département (Ain) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

Prix médian des appartements au m², par annéeet nombre de ventes d'appartements, puis l'estimation
  1. 2021aucune vente
  2. 20222 955 €1 vente
  3. 20232 980 €1 vente
  4. 20243 032 €1 vente
  5. 20252 820 €1 vente
  6. Estimation2 970 €estimé

L'estimation ramène au prix de 2025 les ventes des cinq dernières années ; chaque barre ne compte que celles de son année.

4 appartements mesurés. 7 ventes au total dans la voie, 1 en 2025. La dernière mesurée : 67 m² au 64 Rue des Ecoles, 188 940 € le 30/10/2025.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/10/202564 Rue des EcolesAppartement, Dépendance64 Rue des Ecoles · 67 m² · 2 820 €/m²67 m²188 940 €2 820 €
03/06/202464 Rue des EcolesAppartement, Dépendance64 Rue des Ecoles · 62 m² · 3 032 €/m²62 m²188 000 €3 032 €
01/12/2023391 Rue des EcolesMaison, Dépendance391 Rue des Ecoles · 170 m² · 3 865 €/m²170 m²657 000 €3 865 €
10/11/202364 Rue des EcolesDépendance, Appartement64 Rue des Ecoles · 46 m² · 2 980 €/m²46 m²137 100 €2 980 €
26/08/2022120 Rue des EcolesMaison120 Rue des Ecoles · 160 m²160 m²474 440 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/01/202264 Rue des EcolesDépendance, Appartement64 Rue des Ecoles · 67 m² · 2 955 €/m²67 m²198 000 €2 955 €
19/07/2021391 Rue des EcolesDépendance, Maison391 Rue des Ecoles · 170 m² · 2 101 €/m²170 m²357 240 €2 101 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU

UCUC : Zone d'habitat périphérique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2014Sitadel ; sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
210,4 m · 9,3 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 774 kWh/an1 592 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/12/2020Permis de construire00116620V0020391 Rue des EcolesAE 3271 logement, 130 m²autoriséparticulier
27/08/2020Permis de construire00116620V0008391 Rue des EcolesAE 3291 logementcommencéparticulier
29/04/2020Permis de construire00116620V0002391 des EcolesAE 3271 logement, 162 m²terminéparticulier
22/11/2016Permis de construire00116616V000722 Rue des EcolesAK 177, AK 1751 logement, 50 m²485 m²commencéparticulier
24/07/2014Permis de construire00116614V0024Rue des EcolesAK 101P10 logements, 701 m²913 m²autoriséSPACE DEVELOPPEMENT
20/02/2014Permis de construire00116614V0001Rue des EcolesAK 101P12 logements, 701 m²913 m²annuléSPACE DEVELOPPEMENT

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

  • Argile en exposition moyenne : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
  • Sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/11/2008
Installations classées
1 dans 500 mUsines et sites surveillés par l'État pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRct et PPRr_FRANSnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 313 Rue des Ecoles 01480 Frans62,6 m²1945EE
appartement, 64 Rue des Ecoles 01480 Frans84,1 m²2017CC
appartement, 64 Rue des Ecoles 01480 Frans86,1 m²2017CC
appartement, Rue des Ecoles 01480 Frans71,1 m²1949AA
maison, 141 Rue des Ecoles 01480 Frans116,3 m²1948FC
maison, 147 Rue des Ecoles 01480 Frans116,3 m²1948FC
appartement, 64 Rue des Ecoles 01480 Frans66,7 m²CC
appartement, 313 Rue des Ecoles 01480 Frans57,7 m²1945EE
appartement, 64 Rue des Ecoles 01480 Frans83,8 m²2017CC
appartement, 64 Rue des Ecoles 01480 Frans66,8 m²CC
maison, 391 Rue des Ecoles 01480 Frans153,5 m²2021AA
appartement, 64 Rue des Ecoles 01480 Frans46,4 m²2017CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
41COMMUNE DE FRANSCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
64SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINBailleur socialpropriétaire6 locaux
391LES UTILISATEURS DE LA PARCELLE AH221Personne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants10240 ménages autour de l'adresse
Niveau de vie moyen23 816 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages autour de l'adresse
Propriétaires70 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements autour de l'adresse
Bâti avant 194522,5 %Des logements autour de l'adresse
Maisons92,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement93 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,7 %27,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 3 médecins généralistes, 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,5 km
Supérette ou épicerie1230 m
Boulangerie1,6 km
Boucherie1260 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes4,7 km
Restaurant1,1 km
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1,7 km
Bureau ou relais de poste1270 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3180 m
Pharmacie1,5 km
Dentiste1,7 km
Kinésithérapeute2180 m
Laboratoire d'analyses1,6 km
Centre ou maison de santé4,6 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche970 m
École maternelle ou élémentaire1100 m
Collège1,3 km
Lycée2,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1,5 km
Stade ou terrain de sport2130 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1150 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1350 m
Police ou gendarmerie1,4 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Juliette Marcel Merlepublic

Entreprises domiciliées à 200 m78

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.