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Aucadastre

Impasse Guillebaudet, Montluel

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

ConstruireZone UAvbCentre historique de la ville basseAvis de l'ABF requisRisquesSans obligationSismicité 2 sur 5, radon de classe 1 sur 3, argile exposition faibleQuartier55 habitants51,7 % de propriétaires, dans 200 m de côtéAutourGare à 536 mGare de Montluel · 4 écoles à 500 m
Bâtiment au point de la voie7,4 m1 étage

Connaître le propriétaire

50 m
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113 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/01/2020

UAvbCentre historique de la ville basse

Montluel. L'adresse est dans un site patrimonial remarquable : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
2Site patrimonial remarquable de Montluel · Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
201,4 m · 4,6 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 810 kWh/an1 610 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Montluel
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/10/2014
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi et PPRmt_Montluelnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5529 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 350 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté10,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires51,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social24,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 194534,5 %Des logements du carreau
Maisons34,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement74 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,8 %14,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Montluelgare voyageurs et fret536 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Émile CizainpublicULIS
  • Ecole élémentaire Alphonse DaudetpublicULIS
  • Ecole primaire privée Saint Vincent de Paulprivé
  • Ecole primaire Saint-Exupérypublic

Entreprises domiciliées à 200 m835

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines7

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.