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Aucadastre

Rue de Moscou, Donchery

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille ZM 01Échelle 1:2000Édition 4

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/12/2023Rue de MoscouMaison200 m²195 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/04/2013

UBZone correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités artisanales et commerciales

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Gaz : Périmètre de protection autour de canalisation de transport de Gaz haute pression (report selon plan des SUP approuvé en 2013)
Informations
3Droit de préemption urbain · Zonage d'assainissement collectif · Périmètre de protection des monuments historiques modifié (P.P.M.H)
Monuments historiques protégés
1Périmètre délimité des abords de l'église
Altitude, pente du terrain
164,9 m · 13,4 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 124 kWh/an1 301 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Gaz : Périmètre de protection autour de canalisation de transport de Gaz haute pression (report selon plan des SUP approuvé en 2013)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Zonage d'assainissement collectif
  • Périmètre de protection des monuments historiques modifié (P.P.M.H)

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Périmètre délimité des abords de l'église
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2002
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Meuse Amont Inaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 11 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery43 m²1994EE
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery56 m²1994DD
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery52 m²1994DD
immeuble, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery1994DD
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery57 m²1994DD
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery41 m²1994EE
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery41 m²1994EE
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery34 m²1994DD
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery45 m²1994EE
appartement, 1 Rue de Moscou 08350 Donchery45 m²1994EE
maison, Rue de Moscou 08350 Donchery95 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SA DES HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire18 locaux et 1 parcelle non bâtie
5027INVICTA GROUPSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3720 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 189 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté10 %Des ménages du carreau
Propriétaires45 %Des ménages, contre locataires
Logement social45 %Des logements du carreau
Bâti avant 194530 %Des logements du carreau
Maisons55 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement63 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans15,1 %16,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Halte Ferroviaire de Doncherygare voyageurs et fret802 m

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.