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Aucadastre

Rue Anatole France, Nouvion-sur-Meuse

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

318 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 05/04/2007

UAZone qui correspond à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte d'habitat, de services, d'activités

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme · Zone d'isolement acoustique (300 mètres de part et d'autre de la voie S.N.C.F. - report selon l'arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999)
Monuments historiques protégés
1Eglise Notre-Dame
Altitude, pente du terrain
150,1 m · 2,1 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 177 kWh/an1 319 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2019Sitadel ; sur les 67 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme
  • Zone d'isolement acoustique (300 mètres de part et d'autre de la voie S.N.C.F. - report selon l'arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999)

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise Notre-Dame
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/01/2019Permis de construire00832719A00014 Rue Anatole FranceAC 3581 logement260 m²autoriséCOMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/12/1990
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Meuse Amont Inaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 4 Rue Anatole France 08160 Nouvion-sur-Meuse1825CC
appartement, 7 Rue Anatole France 08160 Nouvion-sur-Meuse81,5 m²CC
appartement, 7 Rue Anatole France 08160 Nouvion-sur-Meuse69,5 m²DD
appartement, 7 Rue Anatole France 08160 Nouvion-sur-Meuse79,6 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSECommunepropriétaire2 locaux
4COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSECommunepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10144 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 384 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté18,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires36,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194568,2 %Des logements du carreau
Maisons61,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement85 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,4 %14,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m119

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.