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Aucadastre

Place des Tourelles, Bourguébus

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 11/05/2023

UcZone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de densité intermédiaire qui regroupe les quartiers pavillonnaires

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du village · Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Extension du parc d'activités communautaire
Informations
1Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Altitude, pente du terrain
50,8 m · 3,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 426 kWh/an1 417 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du village
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Extension du parc d'activités communautaire

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Place des Tourelles 14540 Bourguébus103 m²1972DD
appartement, Place des Tourelles 14540 Bourguébus40 m²1972DD
appartement, 4 Place des Tourelles 14540 Bourguébus40 m²1972DD
immeuble, 4 Place des Tourelles 14540 Bourguébus1972DD
maison, 7 Place des Tourelles 14540 Bourguébus103 m²1972DD
maison, 12 Place des Tourelles 14540 Bourguébus91 m²1972DD
maison, 14 Place des Tourelles 14540 Bourguébus82 m²1972DD
maison, 10 Place des Tourelles 14540 Bourguébus62 m²1972DD
maison, 2 Place des Tourelles 14540 Bourguébus73 m²1972DD
maison, 13 Place des Tourelles 14540 Bourguébus62 m²1972DD
maison, 5 Place des Tourelles 14540 Bourguébus91 m²1972DD
maison, 3 Place des Tourelles 14540 Bourguébus73 m²1972DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1INOLYABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
4INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
5INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
6INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
7INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
8INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
9INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 7 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
10INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
11INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
12INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
13INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
14INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
15INOLYABailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
16INOLYABailleur socialpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants11838 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 153 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté28,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires7,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social86,8 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement88 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans33,6 %11,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 médecin généraliste, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,8 km
Supérette ou épicerie3,5 km
Boulangerie1,3 km
Boucherie1500 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1490 m
Restaurant2400 m
Librairie ou presse3,2 km
Banque4,1 km
Bureau ou relais de poste1270 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1280 m
Pharmacie1,4 km
Dentiste1,3 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analyses4,1 km
Centre ou maison de santé4,7 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1420 m
École maternelle ou élémentaire1390 m
Collège3,8 km
Lycée4,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1400 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie520 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m34

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.