Rue du Moulin Saint-Jacques, Beaune
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UA.Banciens faubourgs où le bâti est généralement aligné sur rue et le parcellaire organisé perpendiculairement aux voies et inoccupé à l'arrière
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général
- Servitudes d'utilité publique
- 17Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP · Hôtel de Saulx (ancien) · Collégiale Notre Dame · …
- Altitude, pente du terrain
- 214 m · 2,9 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 620 kWh/an1 521 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 18 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général
Servitudes d'utilité publique17
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 16 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Site patrimonial remarquable de Beaune - AVAP
- Hôtel de Saulx (ancien)
- Collégiale Notre Dame
- Couvent des Carmélites (ancien)
- Maison du Colombier
- Maison
- Fortifications (anciennes)
- Beffroi
- Bâtiment dit cuverie du Chapitre
- Ancienne Chambre de commerce de Beaune du XIXe siècle
- Cave du Chapitre
- Couvent des Cordeliers (ancien)
- Hôtel Moyne Blandin
- Hôtel Dieu ou Hospice
- Ecole libre de garçons
- Hôtel des Ducs de Bourgogne (ancien)
- Hôtel Meursault
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/06/1988
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune7
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COMMUNE DE BEAUNE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 1 | OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE ET SUD | Établissement public | emphytéote | 1 parcelle non bâtie |
| 2 | XACOME | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 2 supermarchés, 6 supérettes ou épiceries, 19 boulangeries, 4 médecins généralistes, 5 pharmacies, 2 crèches, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 2 | 350 m |
| Supérette ou épicerie | 6 | 130 m |
| Boulangerie | 19 | 220 m |
| Boucherie | 5 | 280 m |
| Poissonnerie | — | 640 m |
| Fruits et légumes | — | au-delà de 5 km |
| Restaurant | 77 | 30 m |
| Librairie ou presse | 4 | 180 m |
| Banque | 8 | 210 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 100 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 4 | 140 m |
| Pharmacie | 5 | 300 m |
| Dentiste | 2 | 140 m |
| Kinésithérapeute | 25 | 290 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 710 m |
| Centre ou maison de santé | — | 510 m |
| Urgences | — | 1,3 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 2 | 460 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 120 m |
| Collège | 1 | 360 m |
| Lycée | — | 740 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 810 m |
| Gymnase | — | 580 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 820 m |
| Cinéma | — | 850 m |
| Bibliothèque | — | 550 m |
| Conservatoire | — | 730 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 670 m |
| Police ou gendarmerie | 1 | 270 m |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Beaunegare voyageurs et fret899 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Beaunepublic
- Ecole primaire privée Notre-Dameprivé
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES REMPARTSpublic
Entreprises domiciliées à 200 m659
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- SOGERES (SOGERES)hébergement et restauration
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEfinance et assurance
- RYDGE CONSEILactivités scientifiques et techniques
- INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)activités scientifiques et techniques
- REGICOMactivités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.