Rue de la Croze, Brognard
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 51 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (janvier 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
1 750 €/m²
- Fourchette basse
- 1 080 €/m²
- Fourchette haute
- 2 520 €/m²
Huit ventes sur dix tombent entre les deux.
Affiner l'estimationComment l'estimation est calculée
Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 20 % (2 ventes de maisons depuis 2024, médiane 1 630 €/m²), le quartier pour 19 % (4 ventes dans sa section cadastrale, médiane 1 675 €/m²), la commune pour 61 % (médiane 1 801 €/m² en 2025). Soit 1 741 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.
Corrigé de l'écart médian mesuré sur les ventes de 2025, ce prix devient 1 750 €/m² : le chiffre affiché, au milieu de la fourchette.
Pour mesurer la fourchette, chacune des 1 128 ventes de 2025 du département (Doubs) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.
Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/12/2024 | 18 Rue de la Croze | Maison, Dépendance | 93 m² | 113 000 € | 1 215 € |
| 09/01/2024 | 30 Rue de la Croze | Maison | 100 m² | 150 000 € | 1 500 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone urbanisée correspondant au centre du village
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 4Collecte et élimination des déchets · Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales · Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU. · …
- Altitude, pente du terrain
- 350,8 m · 5,9 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 460 kWh/an1 454 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2017Sitadel ; sur les 52 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Collecte et élimination des déchets
- Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/06/2022 | Déclaration préalable02509722A0006 | 21 Bi Rue de la Croze | AI 148, AI 150, AI 151 | 2 m² | 1 773 m² | autorisé | particulier |
| 05/05/2021 | Permis de construire02509720M0005 | Rue de la Croze | ZA 433 | 1 698 m² | 2 883 m² | commencé | COMMUNE DE BROGNARD |
| 24/02/2017 | Permis de démolir02509717M0001 | 21 B Rue de la Croze | AI 111 | — | 846 m² | autorisé | COMMUNE DE BROGNARD |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Sismicité
- modéréeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésSécheresse, 01/07/2022
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune2
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Séisme
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi de la Savoureusenaturel
- PPRi du Doubs et de l'Allannaturel
- PPRN-I - Savoureusenaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 11 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 5 Rue de la Croze 25600 Brognard | 136,2 m² | 1980 | C | A |
| appartement, 14 Rue de la Croze 25600 Brognard | 59,8 m² | — | C | B |
| maison, 18 Rue de la Croze 25600 Brognard | 107,4 m² | 1900 | F | F |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 49,3 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 98,1 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 65,1 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 97,8 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 65,3 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 65,1 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 49,4 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 61,3 m² | 2014 | C | C |
| appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard | 67,8 m² | 2014 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 6
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 3 | COMMUNE DE BROGNARD | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 15 | COMMUNE DE BROGNARD | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 17 | COMMUNE DE BROGNARD | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 17 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS | Établissement public | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 19 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS | Établissement public | propriétaire | 31 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 19 | COMMUNE DE BROGNARD | Commune | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,6 km |
| Supérette ou épicerie | — | 3,0 km |
| Boulangerie | — | 1,8 km |
| Boucherie | — | 2,2 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 3,1 km |
| Restaurant | — | 1,3 km |
| Librairie ou presse | — | 3,5 km |
| Banque | — | 2,4 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 2,8 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 2,6 km |
| Pharmacie | — | 1,8 km |
| Dentiste | — | 2,6 km |
| Kinésithérapeute | — | 2,3 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,1 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,6 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,5 km |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 130 m |
| Collège | — | 3,0 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 3,0 km |
| Gymnase | — | 2,4 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 760 m |
| Cinéma | — | 5,0 km |
| Bibliothèque | — | 1,9 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 80 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,4 km |
| France Services | — | 3,4 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire des Trois FONTAINESpublic
Entreprises domiciliées à 200 m47
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DOUBS (OCCE 25)autres services
- COMMUNE DE BROGNARDadministration publique
- M.AD COMMUNICATIONactivités scientifiques et techniques
- HOLDING LITTLE CHERRYimmobilier
- PERRETTE INVESTactivités scientifiques et techniques
- SCI DU BONHEURimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.