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Aucadastre

Rue de la Croze, Brognard

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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283 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AI 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 51 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (janvier 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Le prix dans la rue

DGFiP, ventes des cinq dernières années

2 ventes en cinq ans, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Maison, estimation au prix de 2025

1 750 €/m²

Fourchette basse
1 080 €/m²
Fourchette haute
2 520 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux, une sur deux entre 1 440 et 2 090 €/m².

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 20 % (2 ventes de maisons depuis 2024, médiane 1 630 €/m²), le quartier pour 19 % (4 ventes dans sa section cadastrale, médiane 1 675 €/m²), la commune pour 61 % (médiane 1 801 €/m² en 2025). Soit 1 741 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Corrigé de l'écart médian mesuré sur les ventes de 2025, ce prix devient 1 750 €/m². C'est le chiffre affiché, au milieu de la fourchette.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 1 128 ventes de 2025 du département (Doubs) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/202418 Rue de la CrozeMaison, Dépendance18 Rue de la Croze · 93 m² · 1 215 €/m²93 m²113 000 €1 215 €
09/01/202430 Rue de la CrozeMaison30 Rue de la Croze · 100 m² · 1 500 €/m²100 m²150 000 €1 500 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/09/2019

UAZone urbanisée correspondant au centre du village

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2017La commune en a 52 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
350,8 m · 5,9 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 460 kWh/an1 454 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Collecte et élimination des déchets
  • Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
  • Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/06/2022Déclaration préalable02509722A000621 Bi Rue de la CrozeAI 148, AI 150, AI 1512 m²1 773 m²autoriséparticulier
05/05/2021Permis de construire02509720M0005Rue de la CrozeZA 4331 698 m²2 883 m²commencéCOMMUNE DE BROGNARD
24/02/2017Permis de démolir02509717M000121 B Rue de la CrozeAI 111846 m²autoriséCOMMUNE DE BROGNARD

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme et inondation

  • Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
  • Radon de classe 1 sur 3.
  • Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2022
Sites potentiellement pollués
1 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Séisme

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRi de la Savoureusenaturel
  • PPRi du Doubs et de l'Allannaturel
  • PPRN-I - Savoureusenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est C : 10 diagnostics sur 12 la donnent.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue de la Croze 25600 Brognard136,2 m²1980BA
maison, 5 Rue de la Croze 25600 Brognard136,2 m²1980CA
appartement, 14 Rue de la Croze 25600 Brognard59,8 m²CB
maison, 18 Rue de la Croze 25600 Brognard107,4 m²1900FF
appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard49,3 m²2014CC
appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard98,1 m²2014CC
appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard65,1 m²2014CC
appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard97,8 m²2014CC
appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard65,3 m²2014CC
appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard65,1 m²2014CC
appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard49,4 m²2014CC
appartement, 19 Rue de la Croze 25600 Brognard61,3 m²2014CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 6

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
3COMMUNE DE BROGNARDCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
15COMMUNE DE BROGNARDCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
17COMMUNE DE BROGNARDCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
17OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBSÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
19OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBSÉtablissement publicpropriétaire31 locaux et 1 parcelle non bâtie
19COMMUNE DE BROGNARDCommunepropriétaire2 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants8734 ménages autour de la rue
Niveau de vie moyen22 265 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté11,8 %Des ménages autour de la rue
Propriétaires58,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social32,4 %Des logements autour de la rue
Bâti avant 194511,8 %Des logements autour de la rue
Maisons61,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement93 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans32,2 %14,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,6 km
Supérette ou épicerie3,0 km
Boulangerie1,8 km
Boucherie2,2 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,1 km
Restaurant1,3 km
Librairie ou presse3,5 km
Banque2,4 km
Bureau ou relais de poste2,8 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,6 km
Pharmacie1,8 km
Dentiste2,6 km
Kinésithérapeute2,3 km
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé3,6 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,5 km
École maternelle ou élémentaire1130 m
Collège3,0 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,0 km
Gymnase2,4 km
Stade ou terrain de sport760 m
Cinéma5,0 km
Bibliothèque1,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie180 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services3,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire des Trois FONTAINESpublic
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.