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Aucadastre

Rue de la Convention, Balma

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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153 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille CB 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 117 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 38,1 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Maison, estimation au prix de 2025

3 770 €/m²

L'estimation 3 770Balma 3 897en 2025Haute-Garonne 2 693en 2025
l'estimation 3 % en dessous de Balma, 40 % au-dessus de la Haute-Garonne
Fourchette basse
2 590 €/m²
Fourchette haute
5 010 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Calculée sur les ventes de la rue, du quartier et de la commune, ramenées au prix de 2025.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 27 % (3 ventes de maisons depuis 2023, médiane 3 700 €/m²), le quartier pour 35 % (12 ventes dans sa section cadastrale, médiane 3 671 €/m²), la commune pour 38 % (médiane 3 897 €/m² en 2025). Soit 3 763 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Corrigé de l'écart médian mesuré sur les ventes de 2025, ce prix devient 3 770 €/m² : le chiffre affiché, au milieu de la fourchette.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 3 809 ventes de 2025 du département (Haute-Garonne) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

Prix médian des maisons au m², par annéeet nombre de ventes de maisons, puis l'estimation
  1. 20231 124 €1 vente
  2. 20244 652 €1 vente
  3. 20253 700 €1 vente
  4. Estimation3 770 €estimé

L'estimation ramène au prix de 2025 les ventes des cinq derniers millésimes ; chaque barre ne compte que celles de son année.

3 maisons mesurées. 3 ventes au total dans la voie, 1 en 2025. La dernière mesurée : 168 m² au 24 Rue de la Convention, 621 529 € le 06/02/2025.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/02/202524 Rue de la ConventionMaison, Dépendance168 m²621 529 €3 700 €
20/08/202420 Rue de la ConventionMaison98 m²455 850 €4 652 €
26/10/202315 Rue de la ConventionDépendance, Maison89 m²100 000 €1 124 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-30)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteurs de stationnement : Secteur 4 · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
Informations
4Réglement local de publicité intercommunal · Périmètre de droit de préemption urbain "simple" · Secteur de taxe d'aménagement · …
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Balma
Altitude, pente du terrain
153,9 m · 7,2 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 926 kWh/an1 661 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2016Sitadel ; sur les 541 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Balma
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/04/2022Permis de construire03104422C00110037 Rue de la ConventionCB 5031 logement, 120 m²terminéparticulier
21/10/2016Permis de construire03104416C004929 Rue de la ConventionBV 2311 logement, 161 m²860 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
24 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Hers-Mort avalnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 10 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue de la Convention 31130 Balma141 m²2003CC
maison, Rue de la Convention 31130 Balma139 m²2003CC
maison, Rue de la Convention 31130 Balma141 m²2003CC
maison, 27 Rue de la Convention 31130 Balma143,5 m²CC
maison, 2 Rue de la Convention 31130 Balma109 m²1997DD
maison, 33 Rue de la Convention 31130 Balma98 m²1998CC
maison, 45 Rue de la Convention 31130 Balma146 m²1999CA
maison, 24 Rue de la Convention 31130 Balma165 m²CC
maison, 24 Rue de la Convention 31130 Balma165 m²CC
maison, 23 Rue de la Convention 31130 Balma136,2 m²DD
maison, 20 Rue de la Convention 31130 Balma103,8 m²1998CA
maison, 27 Rue de la Convention 31130 Balma141,8 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants9633 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen29 595 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires78,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement127 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,8 %14,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 médecins généralistes, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché810 m
Supérette ou épicerie1,0 km
Boulangerie510 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie1,2 km
Fruits et légumes810 m
Restaurant1300 m
Librairie ou presse1,0 km
Banque980 m
Bureau ou relais de poste550 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3300 m
Pharmacie1,0 km
Dentiste740 m
Kinésithérapeute1490 m
Laboratoire d'analyses770 m
Centre ou maison de santé520 m
Urgences3,7 km
Hôpital ou clinique3,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1460 m
École maternelle ou élémentaire1440 m
Collège1,8 km
Lycée1,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinéma4,2 km
Bibliothèque1,0 km
Conservatoire4,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,5 km
Police ou gendarmerie1,5 km
France Services4,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • école primaire publique José Cabanispublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.