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Passage des Capelles, Pibrac

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100 m
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46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UM4Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-90-5)

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC) · Secteurs de stationnement : Secteur 4 · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35) · …
Informations
6Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) · Secteur de taxe d'aménagement · Périmètre de sursis à statuer · …
Servitudes d'utilité publique
3PPR Secheresse de Pibrac · Eglise · Château
Altitude, pente du terrain
181,1 m · 7,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 945 kWh/an1 670 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2017Sitadel ; sur les 401 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPR Secheresse de Pibrac
  • Eglise
  • Château
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/11/2017Déclaration préalable03141717T01152 Passage des CapellesAM 182261 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sécheresse - Territoire 2naturel
  • PPR Aussonnellenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 2 diagnostics sur 2.

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Passage des Capelles 31820 Pibrac75,8 m²EC
appartement, 2 Passage des Capelles 31820 Pibrac79 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10745 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 382 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté13,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires51,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social13,3 %Des logements du carreau
Bâti avant 194533,3 %Des logements du carreau
Maisons62,2 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement104 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28 %15,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie1,9 km
Boulangerie1480 m
Boucherie2,2 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,4 km
Restaurant370 m
Librairie ou presse1380 m
Banque1380 m
Bureau ou relais de poste1160 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2130 m
Pharmacie1360 m
Dentiste460 m
Kinésithérapeute12130 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé3,9 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche560 m
École maternelle ou élémentaire230 m
Collège1240 m
Lycée1,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,1 km
Gymnase130 m
Stade ou terrain de sport2250 m
Cinéma4,0 km
Bibliothèque1340 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie180 m
Police ou gendarmerie3,0 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège de la Salleprivé
  • Ecole primaire privée la Salleprivé

Entreprises domiciliées à 200 m337

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.