Impasse Emilie du Châtelet, Bouguenais
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 7Plan DXF la feuille, 92 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,1 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UMcSecteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4secteur de renforcement de la mixité sociale · hauteur par niveaux, hors tout · norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur · …
- Informations
- 4Zonage d'assainissement des eaux usées · zonage pluvial · droit de préemption urbain · …
- Altitude, pente du terrain
- 13,3 m · 0,9 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 716 kWh/an1 542 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- secteur de renforcement de la mixité sociale
- hauteur par niveaux, hors tout
- norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zonage d'assainissement des eaux usées
- zonage pluvial
- droit de préemption urbain
- Règlement local de publicité
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/02/2026
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 19 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune19
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaisenaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 2
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 4 | SCCV COMMUNE DE PARIS | Société civile | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 6 | SCCV COMMUNE DE PARIS | Société civile | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 6 médecins généralistes, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 720 m |
| Supérette ou épicerie | — | 610 m |
| Boulangerie | — | 650 m |
| Boucherie | — | 630 m |
| Poissonnerie | — | 3,1 km |
| Fruits et légumes | — | 3,3 km |
| Restaurant | 1 | 480 m |
| Librairie ou presse | — | 2,6 km |
| Banque | — | 620 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 420 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 6 | 480 m |
| Pharmacie | — | 560 m |
| Dentiste | — | 760 m |
| Kinésithérapeute | — | 770 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 610 m |
| Centre ou maison de santé | — | 2,7 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 530 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 210 m |
| Collège | — | 1,9 km |
| Lycée | — | 1,1 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 930 m |
| Gymnase | — | 950 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 920 m |
| Cinéma | — | 740 m |
| Bibliothèque | — | 1,1 km |
| Conservatoire | — | 4,7 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 3,6 km |
| Police ou gendarmerie | — | 690 m |
| France Services | — | 3,8 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Chateaubriandpublic
- Ecole maternelle publique Chateaubriandpublic
Entreprises domiciliées à 200 m99
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE BOUGUENAISadministration publique
- NETCOindustrie
- VOYAGES QUERARDtransport
- ASSOCIATION DIOCESAINEautres services
- FGECO (FGECO)activités scientifiques et techniques
- ASS SPORTIVE CROIX JEANNETTEarts et spectacles
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.