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Aucadastre

Chemin des Francs, Arzon

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

161 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/01/2015

Uabcorrespondant aux écarts anciens présentant une certaine importance et dont la qualité architecturale et le caractère méritent d être sauvegardés

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1EPR
Servitudes d'utilité publique
2GOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDS · Dolmen sous cairn dit de la pointe de Bilgroix
Altitude, pente du terrain
17,1 m · 6,5 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 728 kWh/an1 549 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2019Sitadel ; sur les 427 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • EPR

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • GOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDS
  • Dolmen sous cairn dit de la pointe de Bilgroix
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/01/2019Permis de construire05600518Y00640 Chemin des FrancsAB 7831 logement, 104 m²415 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/01/1993
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRL de la Presqu'île de Rhuysnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Chemin des Francs 56640 Arzon98,9 m²CB
appartement, 3 Chemin des Francs 56640 Arzon38,9 m²2020AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3419 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 704 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté10,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires89,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194536,8 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement90 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans7,5 %62,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.