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Aucadastre

Rue Saint-Paul Vignes, Rozérieulles

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 03 01Échelle 1:1000Édition 8Plan DXF la feuille, 87 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 25/01/2021

U

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre de droit de préemption urbain (R151-52 7°)
Altitude, pente du terrain
197,3 m · 6,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 291 kWh/an1 371 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2013Sitadel ; sur les 37 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R151-52 7°)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/09/2015Permis de construire05760115Y0002Rue saint-Paul Vignes03 64, 03 65, 03 661 logement, 385 m²2 586 m²commencéparticulier
01/07/2013Permis de construire05760113Y0003Rue saint Paul Vignes03 65, 03 661 logement, 327 m²1 686 m²annuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésSécheresse, 01/10/2018
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 1 risque recensé sur la commune

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles70 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles84 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles70 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles98 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles81 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles88 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles126 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles86 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles89 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles66 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles81 m²1992CC
appartement, Rue Saint-Paul Vignes 57160 Rozérieulles73 m²1992CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 15

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1BENJUSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2BENJUSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2 ACHENILL'ZSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3SOCIETE CIVILE ARC EN CIELSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7CAMARANSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9BENJUSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
32SAINT PAULSociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
34SAINT PAUL 2Société civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 6 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
36MOSELIS OPH MOSELLEBailleur socialpropriétaire8 locaux
38MOSELIS OPH MOSELLEBailleur socialpropriétaire14 locaux
40MOSELIS OPH MOSELLEBailleur socialpropriétaire16 locaux
42MOSELIS OPH MOSELLEBailleur socialpropriétaire12 locaux
44JAMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
9277RESEDASociété anonymepropriétaire1 local
9277COMMUNE DE ROZERIEULLESCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10536 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen29 149 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté8,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires72,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19455,6 %Des logements du carreau
Maisons94,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement115 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans19,5 %7,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 boulangeries, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché530 m
Supérette ou épicerie1,8 km
Boulangerie2200 m
Boucherie4,9 km
Poissonnerie3,9 km
Fruits et légumes1,5 km
Restaurant3170 m
Librairie ou presse1200 m
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1330 m
Pharmacie1270 m
Dentiste560 m
Kinésithérapeute1,6 km
Laboratoire d'analyses560 m
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,3 km
École maternelle ou élémentaire1410 m
Collège1,5 km
Lycée4,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,8 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport690 m
Cinéma3,5 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie780 m
Police ou gendarmerie3,6 km
France Services3,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Groupe Scolaire Frédéric GUERMONTpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.