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Aucadastre

Quai du Moulin, Ebersheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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295 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 49 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 59 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 28,2 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/03/2026

Nzone naturelle à protéger

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur de risques naturels : zone inondable de l'ill
Informations
3Périmètre de soumission des clôtures à DP · Périmètre où s'applique la demande de DP pour les ravalements de façade · Périmètre où s'applique le permis de démolir
Servitudes d'utilité publique
2Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Eglise catholique Saint-Martin
Altitude, pente du terrain
164,6 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 429 kWh/an1 451 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2015Sitadel ; sur les 189 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de risques naturels : zone inondable de l'ill

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de soumission des clôtures à DP
  • Périmètre où s'applique la demande de DP pour les ravalements de façade
  • Périmètre où s'applique le permis de démolir

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Eglise catholique Saint-Martin
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
31/10/2022Permis de construire06711522R0011Quai du Moulin05 343, 05 347, 5 3443 logements, 45 m²1 043 m²terminéparticulier
14/04/2015Permis de construire06711514R001710 Quai du Moulin49 2655 329 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel
  • PPRi Giessen Aval Ebersheimnaturel
  • PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheernaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Quai du Moulin 67600 Ebersheim96,9 m²2024BA
appartement, Quai du Moulin 67600 Ebersheim77,7 m²2024BA
appartement, Quai du Moulin 67600 Ebersheim103,9 m²2024BA
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim33,4 m²CA
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim106,5 m²2015CA
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim105,4 m²2015CA
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim115 m²2010CC
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim73,1 m²2010CC
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim102,9 m²2010CC
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim115 m²2010CC
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim73,1 m²2015CC
appartement, 8 Quai du Moulin 67600 Ebersheim73,1 m²2010CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 5

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
8DEMOLIERE IMMOBILIERESociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
10MOULIN KIRCHERSociété par actions simplifiéepropriétaire4 locaux et 2 parcelles non bâties
10 AARMBRUSTER GRANDES CULTURESSociété par actions simplifiéepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
10 bisMOULIN KIRCHERSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
10 AMOULIN KIRCHERSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8428 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 757 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires85,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194517,9 %Des logements du carreau
Maisons85,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement119 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25 %11,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché770 m
Supérette ou épicerie4,3 km
Boulangerie2380 m
Boucherie1460 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant530 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque4,4 km
Bureau ou relais de poste770 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4400 m
Pharmacie1370 m
Dentiste1380 m
Kinésithérapeute620 m
Laboratoire d'analyses4,7 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1430 m
École maternelle ou élémentaire1300 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase670 m
Stade ou terrain de sport750 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1430 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1430 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.