Rue du Haut Fossé, Ebersmunster
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.
Feuille 02 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 49 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 14,7 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document. L'adresse est dans le périmètre de protection d'un monument historique : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.
- Servitudes d'utilité publique
- 2Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Ancienne église abbatiale Saint-Maurice
- Altitude, pente du terrain
- 164,3 m · 1,3 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 429 kWh/an1 451 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 6 depuis 2014Sitadel ; sur les 38 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Ancienne église abbatiale Saint-Maurice
Les 6 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/12/2025 | Permis de construire06711625R0003 | Rue du Haut Fosse | 02 103 | 1 logement, 74 m² | 106 m² | autorisé | particulier |
| 28/05/2025 | Permis de démolir06711625R0001 | 11 Rue du Haut Fosse | 02 119 | — | 3 989 m² | autorisé | particulier |
| 11/03/2021 | Permis de démolir06711620E0002 | 22 Rue du Haut Fosse | 2 168, 2 101, 2 100 | — | — | autorisé | particulier |
| 09/03/2018 | Permis de construire06711617E0009 | 13 Rue du Haut-Fosse | 2 273 | 1 logement, 100 m² | — | autorisé | particulier |
| 09/03/2018 | Permis de construire06711617E0009 | 13 Rue du Haut-Fosse | 2 273 | 100 m² | — | autorisé | particulier |
| 22/05/2014 | Permis de démolir06711614E0002 | 6 Rue du Haut Fosse | 02 109 | — | — | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- modéréeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
- escalier en amont du pont traversant l'Ill à Ebermunster, route des Cygnes, à 233 ml'Ill, le 7 janvier 2018
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/12/1999
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune9
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi Illnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : G, 2 diagnostics sur 3.
3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 3 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 5 Rue du Haut Fossé 67600 Ebersmunster | 96 m² | 1900 | G | G |
| maison, 5 Rue du Haut Fossé 67600 Ebersmunster | 96 m² | 1900 | G | G |
| maison, 11 Rue du Haut Fossé 67600 Ebersmunster | 130,9 m² | 1966 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,1 km |
| Supérette ou épicerie | — | 3,4 km |
| Boulangerie | — | 1,7 km |
| Boucherie | — | 1,9 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | au-delà de 5 km |
| Restaurant | 2 | 210 m |
| Librairie ou presse | — | au-delà de 5 km |
| Banque | — | 3,4 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 2,1 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,8 km |
| Pharmacie | — | 1,8 km |
| Dentiste | — | 1,8 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,9 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 4,7 km |
| Centre ou maison de santé | — | au-delà de 5 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,8 km |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 250 m |
| Collège | — | au-delà de 5 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | au-delà de 5 km |
| Gymnase | — | 1,9 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 740 m |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 1,8 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 250 m |
| Police ou gendarmerie | — | au-delà de 5 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
- Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique Pierre Paul Blanckprivé
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.