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Aucadastre

Rue du General Leclerc, Ebersmunster

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 02 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 49 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 14,7 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document. L'adresse est dans le périmètre de protection d'un monument historique : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.

Monuments historiques protégés
1Ancienne église abbatiale Saint-Maurice
Altitude, pente du terrain
164,5 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 429 kWh/an1 451 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2014Sitadel ; sur les 38 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Ancienne église abbatiale Saint-Maurice
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/08/2022Permis de construire06711622E000241 Rue du General Leclerc03 19, 19 111 logement, 107 m²2 608 m²autoriséSCI LES CIGOGNEAUX
22/08/2022Permis de construire06711622E0004Rue du General Leclerc19 651 logement, 118 m²414 m²annuléparticulier
08/08/2017Permis de construire06711617E000241 Rue du General Leclerc19 111 logement, 155 m²autoriséparticulier
26/09/2014Permis de démolir06711614E000529 Rue General Leclerc2 25autoriséparticulier
13/05/2014Permis de construire06711614E00026 Rue du General Leclerc1 54147 m²1 844 m²commencéCOMMUNE DE EBERSMUNSTER

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 4 diagnostics sur 10.

10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 10 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 6

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2FONDATION ST MARC SOEUR ST JOSEPHFondationpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
4COMMUNE DE EBERSMUNSTERCommunepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
4DOMIALBailleur socialemphytéote8 locaux et 1 parcelle non bâtie
6COMMUNE DE EBERSMUNSTERCommunepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
14SCI L'ILLARTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
41SCI LES CIGOGNEAUXSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8334 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 734 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté11,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires88,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194558,8 %Des logements du carreau
Maisons76,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement118 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans26,1 %20,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie3,2 km
Boulangerie1,7 km
Boucherie1,9 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant230 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque3,2 km
Bureau ou relais de poste2,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,9 km
Pharmacie1,8 km
Dentiste1,9 km
Kinésithérapeute2,0 km
Laboratoire d'analyses4,9 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,9 km
École maternelle ou élémentaire1140 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,0 km
Stade ou terrain de sport680 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1140 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic
  • Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique Pierre Paul Blanckprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.