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Aucadastre

Route de la Gare, Francheville

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250 m
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66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BT 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 26/03/2026

N2Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION · Secteur de stationnement-Da
Informations
1Zone d assainissement-NONZONE
Servitudes d'utilité publique
2SUP T1 du Rhône · PPRNi Yzeron
Altitude, pente du terrain
222,2 m · 8,3 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 786 kWh/an1 597 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2015Sitadel ; sur les 389 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
  • Secteur de stationnement-Da

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d assainissement-NONZONE

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 du Rhône
  • PPRNi Yzeron
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/09/2023Permis de construire069089230002217 Route de la GareBM 167, BM 168, BM 792 767 m²35 686 m²autoriséCOMMUNE DE FRANCHEVILLE
29/07/2015Déclaration préalable069089150009529 Route de la GareBM 174, BM 173, AY 40611 m²5 380 m²autoriséMETROPOLE DE LYON

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR de l'YZERON GLOBALnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1CARREFOUR HYPERMARCHESSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
1COMMUNE DE FRANCHEVILLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
17COMMUNE DE FRANCHEVILLECommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
19COMMUNE DE FRANCHEVILLECommunepropriétaire6 locaux
29COMMUNAUTE URBAINE DE LYONCommunauté urbainepropriétaire2 locaux et 2 parcelles non bâties
9004ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants124 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1410 m
Supérette ou épicerie720 m
Boulangerie1370 m
Boucherie1460 m
Poissonnerie3,1 km
Fruits et légumes500 m
Restaurant1370 m
Librairie ou presse700 m
Banque770 m
Bureau ou relais de poste790 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste660 m
Pharmacie730 m
Dentiste720 m
Kinésithérapeute820 m
Laboratoire d'analyses950 m
Centre ou maison de santé3,0 km
Urgences4,5 km
Hôpital ou clinique1,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche650 m
École maternelle ou élémentaire650 m
Collège1,1 km
Lycée2,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase170 m
Stade ou terrain de sport1230 m
Cinéma1270 m
Bibliothèque1270 m
Conservatoire1,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie660 m
Police ou gendarmerie2,2 km
France Services3,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.