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Aucadastre

Avenue du Camp, Fontaines-sur-Saône

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AI 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 97 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 51,8 M de points (septembre 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 26/03/2026

URi2dCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marquees

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2022La commune en a 92 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 5 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plantation publique
  • Secteur de stationnement-E
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d assainissement-NONZONE

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Ravin
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/03/2023Permis de construire06908822000051 Avenue du CampAI 320, AI 321, AI 33220 logements, 1 591 m²3 339 m²autoriséL'EMERGENCE
07/03/2023Permis de construire06908822000051 Avenue du CampAI 320, AI 321, AI 3321 591 m²3 318 m²autoriséL'EMERGENCE
02/03/2023Permis d'aménager06908822000023 Avenue du CampAI 320, AI 321, AI 332—3 881 m²autoriséNEHOME PROMOTION
17/11/2022Permis de démolir069088220000110 Av du CampAI 336—2 736 m²autoriséMETROPOLE DE LYON

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sites potentiellement pollués
7 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 12

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1L'EMERGENCESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
3L'EMERGENCESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
7SCI CAROLISociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux
7SCI CAROVAL CONSTRUCTIONSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
8METROPOLE DE LYONCollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
10METROPOLE DE LYONCollectivité territorialepropriétaire2 parcelles non bâties
12METROPOLE DE LYONCollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
14ASS SYNDICALE DU LOT LE CLOS FLEURI AI361Personne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 2 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
19VADESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
19COPRO 19 AV DU CAMP AI312Personne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
2121 AVENUE DU CAMPSyndicat de copropriétairespropriétaire1 parcelle non bâtie
21COPRO 21 RUE DU CAMP AI311Personne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie et 2 médecins généralistes.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,1 km
Supérette ou épicerie—640 m
Boulangerie1360 m
Boucherie—940 m
Poissonnerie—2,2 km
Fruits et légumes—1,9 km
Restaurant480 m
Librairie ou presse—1,1 km
Banque—970 m
Bureau ou relais de poste—1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2100 m
Pharmacie—630 m
Dentiste—680 m
Kinésithérapeute160 m
Laboratoire d'analyses—1,8 km
Centre ou maison de santé—1,1 km
Urgences—1,8 km
Hôpital ou clinique—1,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—620 m
École maternelle ou élémentaire—950 m
Collège—1,4 km
Lycée—1,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,7 km
Gymnase1430 m
Stade ou terrain de sport1370 m
Cinéma—2,0 km
Bibliothèque—560 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,3 km
Police ou gendarmerie—660 m
France Services—3,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.