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Aucadastre

Rue de la sous-Prefecture, Villefranche-sur-Saône

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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95 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 110 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 30,0 M de points (juillet 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

10 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Appartement, estimation au prix de 2025

2 680 €/m²

Fourchette basse
1 700 €/m²
Fourchette haute
3 750 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 40 % (2 ventes d'appartements depuis 2022, médiane 2 954 €/m²), la commune pour 60 % (médiane 2 516 €/m² en 2025). Soit 2 683 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 5 187 ventes de 2025 de France a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/05/2025196 Rue de la sous PrefectureDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé120 m²110 300 €919 €
06/09/2023196 Rue de la sous PrefectureDépendance, Appartement112 m²350 000 €
02/05/202371 Rue de la sous PrefectureAppartement, Dépendance74 m²215 000 €
28/03/202375 Rue de la sous PrefectureLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance178 m²280 000 €1 573 €
03/01/202387 Rue de la sous PrefectureAppartement73 m²268 150 €3 673 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/12/202271 Rue de la sous PrefectureDépendance, Appartement119 m²274 500 €2 307 €
07/04/202271 Rue de la sous PrefectureDépendance, Appartement119 m²165 000 €
10/02/202285 Rue de la sous PrefectureLocal industriel. commercial ou assimilé98 m²140 000 €1 429 €
09/11/2021196 Rue de la sous PrefectureAppartement, Dépendance84 m²195 000 €
21/05/202171 Rue de la sous PrefectureAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance201 m²188 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UaaZone urbanisée dense du centre-ville

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3AVAP valant Site patrimonial remarquable · Périmètre de centralité · PPRNi du Morgon
Servitudes d'utilité publique
3PPRNi Morgon Nizerand · Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône · PPRNi Saône Moyen
Altitude, pente du terrain
181 m · 1,1 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 756 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • AVAP valant Site patrimonial remarquable
  • Périmètre de centralité
  • PPRNi du Morgon

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Morgon Nizerand
  • Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône
  • PPRNi Saône Moyen
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
58 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
4 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 7 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 22

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
18SCI TRACOSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
40DE L INDUSTRIESociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux
44DE L INDUSTRIESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
65CS DEVELOPPEMENTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
71SCI REABUKSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
71CS DEVELOPPEMENTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
75CS DEVELOPPEMENTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
85SARL MULTIBAILSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Afficher les 10 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
95SENASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
124SCI BEAUSEJOURSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
126SCI SAPASociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
126COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE-CGPSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
136SCI ETR22Société civile immobilièrepropriétaire1 local
146AMBASSADE VILLEFRANCHESociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
168IMMOBILIERE VINCENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
172IMMOBILIERE VINCENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
180IMMOBILIERE VINCENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
196SOCIETE IMMOBILIERE FREBONSociété par actions simplifiéepropriétaire5 locaux
196SCI FORUM PATRIMOINESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
196SCI JEANNOTSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
196ENEDISSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
9001ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants342179 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 547 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires34,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social26,3 %Des logements du carreau
Bâti avant 194543 %Des logements du carreau
Maisons0,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement79 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,1 %31,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 11 supérettes ou épiceries, 12 boulangeries, 19 médecins généralistes, 5 pharmacies, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1440 m
Supérette ou épicerie1130 m
Boulangerie1290 m
Boucherie780 m
Poissonnerie1180 m
Fruits et légumes1230 m
Restaurant6720 m
Librairie ou presse480 m
Banque1060 m
Bureau ou relais de poste2100 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste19100 m
Pharmacie5110 m
Dentiste19110 m
Kinésithérapeute31130 m
Laboratoire d'analyses1200 m
Centre ou maison de santé2160 m
Urgences2,5 km
Hôpital ou clinique2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1340 m
École maternelle ou élémentaire4250 m
Collège2390 m
Lycée3240 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine690 m
Gymnase1250 m
Stade ou terrain de sport1440 m
Cinéma170 m
Bibliothèque1270 m
Conservatoire1120 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1140 m
Police ou gendarmerie850 m
France Services980 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Villefranche-sur-Saônegare voyageurs et fret533 m
  • Gare Routière de Villefranche-sur-Saônegare routière638 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Villefranche-sur-Saônepublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Villefranche sur Saônepublic
  • Collège Claude BernardpublicULIS
  • Collège FaubertpublicREPULIS
  • Collège Notre-Dame de Mongréprivé
  • Dispositif intégré pour institut médico-éducatif Les Grillonsprivé
  • Ecole primaire Claudel-Dumontetpublic
  • Ecole primaire privée Cours Perrierprivé
  • Ecole primaire privée Notre Dameprivé
  • Ecole primaire privée Notre Dame de MongréprivéULIS
  • Lycée Notre-Dameprivé
  • Lycée Notre-Dame de Mongréprivé

Entreprises domiciliées à 200 m2 440

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.