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Aucadastre

Impasse Bellevue, Gonfreville-l'Orcher

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

117 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 12

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/202221 Imp BellevueMaison, Dépendance65 m²256 500 €3 946 €
22/03/202121 Imp BellevueMaison65 m²156 000 €2 400 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/02/2026

UDZone urbaine de faible densité

Autorisé10

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition3

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration

Interdit10

Voir les 10 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
3S3 : Desserte élargie de l'agglomération · OAP Projets de qualité · Plan des hauteurs
Altitude, pente du terrain
61,4 m · 33,8 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 419 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2024Sitadel ; sur les 386 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • S3 : Desserte élargie de l'agglomération
  • OAP Projets de qualité
  • Plan des hauteurs
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/07/2024Déclaration préalable07630524H003317 Impasse BellevueAM 225978 m²autoriséMAM-ZELLES

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 18 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention

Risques recensés sur la commune18

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques4

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Mvt-Gonfreville-l'Orchernaturel
  • PPRi-Lézardenaturel
  • PPRL-PANESnaturel
  • ZIP Le Havretechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 7.

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
15SCI LA BELLE AURORESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
16SCI TOMMYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
31COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants11845 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 553 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires93,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194528,9 %Des logements du carreau
Maisons97,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans30,2 %13,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m60

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.