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Aucadastre

Impasse du Nord, Notre-Dame-de-Bondeville

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 83 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 23,6 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Maison, estimation au prix de 2025

1 890 €/m²

Fourchette basse
1 250 €/m²
Fourchette haute
2 610 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 20 % (2 ventes de maisons depuis 2022, médiane 2 028 €/m²), le quartier pour 54 % (27 ventes dans sa section cadastrale, médiane 1 680 €/m²), la commune pour 26 % (médiane 2 242 €/m² en 2025). Soit 1 880 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Corrigé de l'écart médian mesuré sur les ventes de 2025, ce prix devient 1 890 €/m² : le chiffre affiché, au milieu de la fourchette.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 3 787 ventes de 2025 du département (Seine-Maritime) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/05/20232 Imp du NordMaison48 m²130 300 €2 715 €
10/05/20226 Imp du NordMaison, Dépendance144 m²208 500 €1 448 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UBA1Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A
Informations
3Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 · Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC · Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
Monuments historiques protégés
1Corderie Vallois
Altitude, pente du terrain
42,7 m · 30,8 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 195 kWh/an1 325 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2016Sitadel ; sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Corderie Vallois
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/09/2020Permis de démolir07647420M00012 Impas du NordAC 92877 m²autoriséparticulier
02/09/2016Permis de construire07647416M0005387 Impas du NordAC 387, AC 4031 logement, 130 m²1 617 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1997
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Impasse du Nord 76960 Notre-Dame-de-Bondeville52,5 m²1963DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4718 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 740 m, une supérette ou épicerie à 620 m, une boulangerie à 510 m, un médecin généraliste à 960 m, une pharmacie à 550 m, une crèche à 860 m, une école à 580 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché740 m
Supérette ou épicerie620 m
Boulangerie510 m
Boucherie1,4 km
Poissonnerie1,5 km
Fruits et légumes950 m
Restaurant520 m
Librairie ou presse2,5 km
Banque1,5 km
Bureau ou relais de poste750 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste960 m
Pharmacie550 m
Dentiste810 m
Kinésithérapeute570 m
Laboratoire d'analyses1,7 km
Centre ou maison de santé1,5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche860 m
École maternelle ou élémentaire580 m
Collège2,0 km
Lycée2,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine190 m
Gymnase580 m
Stade ou terrain de sport580 m
Cinéma1,8 km
Bibliothèque600 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,5 km
Police ou gendarmerie1,5 km
France Services590 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.