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Aucadastre

Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD, Fréjus

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AT 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 04/07/2019

UBcCentralités périphériques du quartier Aurélien, Valescure, Galliéni, Caïs, Gargalon, Capitou, Saint Aygulf

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1OAP Cais centre
Informations
1Droit de préemption urbain simple
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus
Altitude, pente du terrain
35,8 m · 8 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 497 kWh/an1 906 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2026Sitadel ; sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Cais centre

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2026Permis de construire08306125001022967 Rue des Combattants d'Afrique du NordAS 1135, AS 1133415 m²1 896 m²autoriséROGIMMO
07/04/2026Permis de construire08306126000092967 Co Rue des Combattants d'Afrique du NordAS 11351 logement, 162 m²416 m²autoriséROGIMMO

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention

Risques recensés sur la commune14

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques4

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2015 Révision 1naturel
  • PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2002naturel
  • PPRN-IF - Fréjus 2006 [ MOD 1 - 2009, MOD 2 - 2012 ]naturel
  • PPRN-I - BV Argens & Reyran - Frejusnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2040 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus66,1 m²2008BA
maison, 2612 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus136,9 m²CA
appartement, Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus66 m²2022AA
appartement, 2040 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus71 m²2010CA
appartement, 2040 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus69 m²2010BA
appartement, 2040 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus53,2 m²2012CA
appartement, Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus39,6 m²2021CA
appartement, 1077 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus45,9 m²2025AA
appartement, 2040 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus68,7 m²2010BA
immeuble, 2040 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus2010CA
appartement, 2040 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus75,4 m²2010BA
immeuble, 2040 Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 Fréjus2010BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants22398 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 875 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires38,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social29,6 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons5,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement63 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,6 %7,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Caïspublic

Entreprises domiciliées à 200 m171

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.