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Aucadastre

Route Nationale 6, Rosoy

Construire
Zone Uc
Risques
Argile : étude de sol
L'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir

Feuille CL 01Échelle 1:1000Édition 5

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500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone Uc du PLUi du Grand Senonais, en vigueur depuis le 15/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnementedifiable.fr

Les contraintes relevées à l'adresse3

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA
  • Secteur archeologique
  • Droit de preemption urbain simple

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne).

Altitude
71,4 m
Pente du terrain
3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 438 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Les permis de la voie9

Sitadel, ministère de la Transition écologique.

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/11/2023Permis de construire08932623Z00136 Route Nationale 6CL 14491 m²1 004 m²autoriséparticulier
09/10/2023Permis de construire08932623Z000924 Route Nationale 6CL 299742 m²2 496 m²autoriséCOMMUNE DE ROSOY
09/10/2023Permis de construire08932623Z000924 Route Nationale 6CL 299742 m²2 496 m²autoriséCOMMUNE DE ROSOY
25/10/2022Permis de construire08932622Z0007Route Nationale 6AA 51, AA 52, AA 621 logement, 102 m²14 122 m²autoriséparticulier
16/11/2017Permis de construire08932617Z0007Route Nationale 6CL 1994 logements, 326 m²1 338 m²autoriséparticulier
18/09/2017Permis de construire08932617Z000640 Bi Route Nationale 6CL 2761 logement, 78 m²1 798 m²autoriséparticulier
28/11/2016Permis de construire08932616Z000540 Bi Route Nationale 6CL 2761 logement3 596 m²commencéparticulier
24/08/2015Déclaration préalable08932615Z0004Route Nationale 6AD 119 m²3 355 m²autoriséENT. GUILLOUX
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2013Déclaration préalable08932613T0014Rte Nationale 6CL XO8 m²20 m²autoriséSYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 40 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Les limites de Sitadel

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir. Radon de classe 1 sur 3.

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Yonnenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 11.

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 11 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 26ter Route Nationale 6 89100 Rosoy80 m²AA
appartement, 37bis Route Nationale 6 89100 Rosoy81,7 m²CA
maison, 23 Route Nationale 6 89100 Rosoy96 m²EC
maison, 56 Route Nationale 6 89100 Rosoy112,5 m²DB
maison, 8 Route Nationale 6 89100 Rosoy66 m²DB
appartement, 37bis Route Nationale 6 89100 Rosoy65,6 m²CB
maison, 38 Route Nationale 6 89100 Rosoy201,4 m²EE
maison, 27 Route Nationale 6 89100 Rosoy101 m²DB
appartement, 29 Route Nationale 6 89100 Rosoy50 m²1949CB
appartement, 31 Route Nationale 6 89100 Rosoy65 m²1949DB
maison, 33 Route Nationale 6 89100 Rosoy133,1 m²1930GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

18,2 % des logements datent d'avant 1945, 100 % de maisons, 100 m² par logement en moyenne.

Habitants7022 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 111 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté18,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires95,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194518,2 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement100 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,3 %5,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Rosoy (les roseaux)public

Entreprises domiciliées à 200 m51

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.