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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
Agrandir le planPhoto aérienne
397 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille A 01Échelle 1:500Édition 6Plan DXF la feuille, 47 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 16,7 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 24/05/2022

UM31C16Zone mixte

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
17 depuis 2014La commune en a 442 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
117,3 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an1 416 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions5

  • OAP Serge Gainsbourg
  • OAP Grand Chemin
  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • OAP Territoire Faubourg
  • perimetre de mixite sociale

Informations4

  • Taxe d'amenagement
  • Alea argile moyen
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
Les 17 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/08/2026Déclaration préalable093006260009472 Rue Anatole FranceA 11 logement, 5 m²319 m²autoriséparticulier
04/12/2025Permis de construire093006250002214 Rue Anatole FranceC 105, C 1061 logement, 61 m²225 m²commencéparticulier
03/04/2025Permis de construire09300624B004410 Rue Anatole FranceC 223, C 1121 logement, 110 m²263 m²autoriséparticulier
23/10/2023Permis de construire09300623B002829 B Rue Anatole FranceC 257, C 214, C 2132 630 m²5 565 m²autoriséALMAVIVA BAGNOLET
16/10/2023Permis de construire09300623B001271 Rue Anatole FranceA 222, A 2232 logements, 301 m²279 m²commencéparticulier
24/08/2023Permis de construire09300623B002214-16 Rue Anatole FranceC 105, C 1061 logement, 89 m²225 m²annuléparticulier
15/07/2022Permis de construire09300622B001093 Rue Anatole FranceA 569 logements, 890 m²420 m²commencéLMOO
11/03/2022Permis de construire09300621B005171 Rue Anatole FranceA 222, A 2232 logements, 198 m²279 m²autoriséparticulier
03/02/2021Permis de construire09300620B003114 Rue Anatole FranceC 1101 logement, 143 m²135 m²terminéparticulier
27/08/2019Permis de construire09300619B001034 Rue Anatole FranceC 952 logements, 148 m²—commencéparticulier
27/03/2019Permis de construire09300619B000620 Rue Anatole FranceC 1071 logement, 128 m²197 m²terminéparticulier
22/01/2019Permis de construire09300618B004114 Rue Anatole FranceC 1101 logement, 148 m²135 m²annuléparticulier
12/10/2016Permis de construire09300616B00189 Rue Anatole FranceC 16 logements, 130 m²1 410 m²autoriséSCI JMC
12/10/2016Permis de construire09300616B00189 Rue Anatole FranceC 1130 m²1 410 m²autoriséSCI JMC
11/08/2015Permis de construire09300614B0050101 Rue Anatole FranceA 207, A 68, A 39100 logements, 6 397 m²9 130 m²commencéLOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
11/08/2015Permis de construire09300614B0050101 Rue Anatole FranceA 207, A 68, A 396 397 m²9 130 m²commencéLOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
23/05/2014Permis de démolir09300614B000329 Rue Anatole FranceC 247, C 248, C 249——autoriséAIROLIA ENERGIES
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques

Géorisques

Au point de la rue

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneEn cas de vente d'un terrain non bâti constructible, le vendeur fournit une étude géotechnique (articles L.132-4 et L.132-5 du code de la construction et de l'habitation)

Autour

Installations classées
5 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
29 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
2 à moins de 1 kmSi le terrain est dans l'un d'eux, le vendeur ou le bailleur en informe par écrit l'acquéreur ou le locataire (article L.125-7 du code de l'environnement)

Sur la commune

Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques de la commune1

  • PPR MT de Bagnoletnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est E : 4 diagnostics sur 12 la donnent.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 56 Rue Anatole France 93170 Bagnolet87 m²—DD
appartement, 56 Rue Anatole France 93170 Bagnolet48,6 m²—CC
appartement, 97 Rue Anatole France 93170 Bagnolet36,6 m²—CC
appartement, 62 Rue Anatole France 93170 Bagnolet66 m²—GD
immeuble, 56 Rue Anatole France 93170 Bagnolet—1977EE
immeuble, 56 Rue Anatole France 93170 Bagnolet—1977EE
immeuble, 56 Rue Anatole France 93170 Bagnolet—1977EE
appartement, 97 Rue Anatole France 93170 Bagnolet63,6 m²—BB
appartement, 64 Rue Anatole France 93170 Bagnolet20,9 m²—EC
appartement, 64 Rue Anatole France 93170 Bagnolet20,9 m²—FC
maison, 21 Rue Anatole France 93170 Bagnolet52,9 m²—GC
appartement, 69 Rue Anatole France 93170 Bagnolet21 m²—DB

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 37

N°PropriétaireNatureDroitDétient
2Office Public de l'Habitat Est Ensemble HabitatBailleur socialpropriétaire17 locaux
4Office Public de l'Habitat Est Ensemble HabitatBailleur socialpropriétaire7 locaux
8Office Public de l'Habitat Est Ensemble HabitatBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
9JMCSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
13Flo J P GSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
14Commune de BagnoletCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
15Flo Dev IiSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
21NGHMSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 22 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
23Almaviva BagnoletSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
29Almaviva BagnoletSociété par actions simplifiéepropriétaire2 parcelles non bâties
29 bisAlmaviva BagnoletSociété par actions simplifiéepropriétaire2 parcelles non bâties
33SCI FadoSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
33SCI MorganSociété civilepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
37EnedisSociété anonymepropriétaire1 local
37Commune de BagnoletCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
56SCI ShadaelSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
56SCI CastagnettesSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
56Syndicat des Coproprietaires de la Résidence les Acacias 56Syndicat de copropriétairespropriétaire2 locaux
60Phyllotachys NigraSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
62Office Public Habitat BagnoletBailleur socialpropriétaire5 locaux
62Commune de BagnoletCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
69LechevallierSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
71SCI NTS168Société civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
75R D B BSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
76Département de la Seine Saint DenisDépartementpropriétaire1 local
78Département de la Seine Saint DenisDépartementpropriétaire2 parcelles non bâties
81France Immo IiSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
82Commune de BagnoletCommunepropriétaire291 locaux
82Office Public Habitat BagnoletBailleur socialpropriétaire1 local
91Les MusiciensSociété civile immobilièrepropriétaire40 locaux et 1 parcelle non bâtie
93LmooSociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
97LogirepBailleur socialpropriétaire107 locaux
103LogirepBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
109 bisAcrSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
111YaraSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
115 bisLe CameliaSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
131AnatoletSociété civilepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants373147 ménages autour de la rue
Niveau de vie moyen19 984 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté21,1 %Des ménages autour de la rue
Propriétaires62,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements autour de la rue
Bâti avant 194555,8 %Des logements autour de la rue
Maisons38,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement53 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans19,6 %14,5 % ont 65 ans ou plus

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 5 supérettes ou épiceries, 8 boulangeries, 7 médecins généralistes, 2 pharmacies, 4 crèches et 4 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1390 m
Supérette ou épicerie5230 m
Boulangerie8160 m
Boucherie1480 m
Poissonnerie—970 m
Fruits et légumes—530 m
Restaurant17250 m
Librairie ou presse—530 m
Banque1450 m
Bureau ou relais de poste—600 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste7220 m
Pharmacie2250 m
Dentiste4450 m
Kinésithérapeute8190 m
Laboratoire d'analyses2220 m
Centre ou maison de santé1430 m
Urgences1220 m
Hôpital ou clinique1220 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche4110 m
École maternelle ou élémentaire4110 m
Collège—630 m
Lycée1300 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—500 m
Gymnase5130 m
Stade ou terrain de sport2210 m
Cinéma—950 m
Bibliothèque1290 m
Conservatoire—660 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—950 m
Police ou gendarmerie—1,5 km
France Services—520 m

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

  • Collège Gustave Courbettramwayen construction609 m
  • Serge Gainsbourgmétro646 m
  • Libre Penséetramwayen construction781 m
  • Romainville-Carnotmétro849 m

Écoles, collèges et lycées6

  • École maternelle Jean JaurèspublicREP100 m
  • École élémentaire Jean JaurèspublicREP110 m
  • Lycée polyvalent Eugène Henaffpublic300 m
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Eugène Henaffpublicsans cantine300 m
  • École élémentaire Marcel CachinpublicREP310 m
  • École maternelle Marcel CachinpublicREP310 m

Entreprises domiciliées à 200 m765

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.