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Aucadastre

Rue Grange, Montfermeil

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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412 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille C 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 134 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,1 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/12/2024

UApZone de centres anciens

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2016La commune en a 669 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
112,4 m · 2,3 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 367 kWh/an1 403 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 18 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions11

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
  • Implantation à l'alignement obligatoire
  • 30%
  • L >= 4 mètres
  • M1
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • Secteur d'attention écologique
  • 15 mètres dans la bande de constructibilité principale et 6 mètres au-delà
  • L >= H avec L >= 6 mètres
  • 70%
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Règlement local de publicité
  • Périmètre de sursis à statuer - Centre Ville Elargi

Monuments historiques protégés3

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Château des Cèdres
  • Maison
  • Petit Château
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/02/2016Permis de construire09304715C003210 Rue GrangeC 83270 m²1 493 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

  • Argile en exposition forte : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
  • Sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/07/2021
Installations classées
8 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
8 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Montfermeilnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est D : 5 diagnostics sur 9 la donnent.

9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 9 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Rue Grange 93370 Montfermeil120 m²DB
appartement, 11 Rue Grange 93370 Montfermeil22,9 m²CB
appartement, 11 Rue Grange 93370 Montfermeil26,7 m²CB
appartement, 11 Rue Grange 93370 Montfermeil29 m²CB
appartement, 11 Rue Grange 93370 Montfermeil16 m²CA
appartement, 11 Rue Grange 93370 Montfermeil22,9 m²DB
appartement, 11 Rue Grange 93370 Montfermeil26,7 m²DB
appartement, 11 Rue Grange 93370 Montfermeil16 m²DB
appartement, 11 Rue Grange 93370 Montfermeil29 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 4

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1COMMUNE DE MONTFERMEILCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire3 parcelles non bâties
10ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCEAssociationpropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
11GRANGESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants264106 ménages autour de la rue
Niveau de vie moyen17 000 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté33 %Des ménages autour de la rue
Propriétaires25,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social2,8 %Des logements autour de la rue
Bâti avant 194570,8 %Des logements autour de la rue
Maisons21,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement60 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans30,3 %9,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 crèches et 6 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1180 m
Supérette ou épicerie290 m
Boulangerie3150 m
Boucherie2180 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1180 m
Restaurant1060 m
Librairie ou presse1380 m
Banque380 m
Bureau ou relais de poste510 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3140 m
Pharmacie2150 m
Dentiste480 m
Kinésithérapeute6110 m
Laboratoire d'analyses810 m
Centre ou maison de santé810 m
Urgences1380 m
Hôpital ou clinique1380 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2170 m
École maternelle ou élémentaire680 m
Collège550 m
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,4 km
Gymnase1340 m
Stade ou terrain de sport950 m
Cinéma3,3 km
Bibliothèque550 m
Conservatoire2,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1390 m
Police ou gendarmerie1,6 km
France Services890 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Paul Berttramwayen construction79 m
  • Hôpital de Montfermeiltramway275 m
  • Arboretumtramway465 m
  • Daniel Perdrigétramwayen construction596 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire André ChampypublicREP
  • Ecole élémentaire Paul Eluardpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
  • Ecole maternelle L'Arc en CielpublicREP
  • Ecole maternelle Paul Eluardpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.