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Aucadastre

Place de la Halle, Montfermeil

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364 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille C 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 134 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/12/2024

UApZone de centres anciens

Avis de l'ABF requis

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2016La commune en a 669 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le soleil du toit
Toiture solaire, 3 kWc
3 367 kWh/an1 403 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 20 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions12

  • Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
  • Implantation à l'alignement obligatoire
  • 30%
  • 15 mètres dans la bande de constructibilité principale et 6 mètres au-delà
  • L >= H avec L >= 6 mètres
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • Secteur d'attention écologique
  • Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Centre-Ville
  • 70%
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • L >= 4 mètres
  • M1

Informations5

  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone d'aménagement concerté Coeur de ville
  • Règlement local de publicité
  • Périmètre de sursis à statuer - Centre Ville Elargi

Monuments historiques protégés3

  • Château des Cèdres
  • Maison
  • Petit Château
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/11/2020Permis de construire09304720C00293-7 Place de la HalleC 217, C 787, C 21914 logements, 960 m²669 m²commencéSCCV MONTFERMEIL
19/08/2016Permis de démolir09304716C00075-7bi Place de la HalleC 78, C 21, C 21—513 m²autoriséparticulier
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/07/2021
Installations classées
8 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
8 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

  • R111.3 - Montfermeilnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est D : 4 diagnostics sur 4 la donnent.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Place de la Halle 93370 Montfermeil40,3 m²—DB
appartement, 1 Place de la Halle 93370 Montfermeil29,2 m²—DB
appartement, 2 Place de la Halle 93370 Montfermeil36,5 m²1945DB
appartement, 2 Place de la Halle 93370 Montfermeil40,3 m²—DB

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 7

N°PropriétaireNatureDroitDétient
3Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
5 quaterCommune de MontfermeilCommunepropriétaire2 parcelles non bâties
5 bisCommune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
5Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
7Commune de MontfermeilCommunepropriétaire3 parcelles non bâties
7 bisCommune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 crèches et 6 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1160 m
Supérette ou épicerie290 m
Boulangerie3190 m
Boucherie2160 m
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes1160 m
Restaurant1080 m
Librairie ou presse1340 m
Banque3100 m
Bureau ou relais de poste—550 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3160 m
Pharmacie2180 m
Dentiste480 m
Kinésithérapeute6140 m
Laboratoire d'analyses—850 m
Centre ou maison de santé—850 m
Urgences1340 m
Hôpital ou clinique1340 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2210 m
École maternelle ou élémentaire6120 m
Collège—590 m
Lycée—1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—2,5 km
Gymnase1370 m
Stade ou terrain de sport—980 m
Cinéma—3,3 km
Bibliothèque—580 m
Conservatoire—2,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1360 m
Police ou gendarmerie—1,6 km
France Services—930 m

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

  • École élémentaire André ChampypublicREP
  • École élémentaire Paul Eluardpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
  • École maternelle L'Arc en CielpublicREP
  • École maternelle Paul Eluardpublic
  • École primaire privée Sainte Jeanne d'Arc
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.